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Vendredi 03 septembre 2010
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 Deux policières seront jugées pour homicide involontaireDEUX FEMMES fonctionnaires de police du commissariat de Sevran seront jugées le 14 mai, à Bobigny, pour homicide involontaire, après le décès d'un homme au commissariat de Sevran, le 26 juillet... Régions : Ile-de-France : Saine-Saint-Denis Le Parisien, le 13 février 2009 à 04h55 - Articles similaires |
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Deux policières jugées pour homicide involontaire DEUX JEUNES femmes blondes de 31 et 35 ans, le visage fermé, le regard grave, le ton déterminé. Dans la salle, une vingtaine de personnes dont de nombreux policiers en civil. Hier, Laetitia... Régions : Ile-de-France : Saine-Saint-Denis Le Parisien, le 15 mai 2009 à 06h15 - Articles similaires |
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Les deux femmes policières relaxées LE TRIBUNAL correctionnel de Bobigny a relaxé hier deux femmes policières, âgées de 31 et 35 ans et accusées d'« homicide involontaire » après la mort d'un homme au commissariat de Sevran en 2006.... Régions : Ile-de-France : Saine-Saint-Denis Le Parisien, le 05 juin 2009 à 05h05 - Articles similaires |
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Des affaires de viols et un homicide involontaire RAPPEL La session ouvrira lundi et se refermera le 5 juin. Trois affaires seront jugées sous la présidence de M. Cayrol, conseiller à la... Régions : Midi-Pyrénées : Aveyron : Rodez Midi Libre, le 23 mai 2009 à 06h05 - Articles similaires |
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PONTPOINT (60) Jet-ski : trois mises en examen pour homicide involontaire Le passager majeur d'un des deux jet-ski et les deux adultes qui devaient surveiller les enfants mardi, sont mis en exmen pour homicide involontaire. Régions : Picardie Le Courrier Picard, le 07 août 2009 à 17h55 - Articles similaires |
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Sessenheim / Homicide involontaire : Manoeuvre mortelle sur l'autoroute Un routier lituanien comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Strasbourg pour homicide involontaire. ... Régions : Alsace Dernières Nouvelles d'Alsace, le 15 décembre 2009 à 05h55 - Articles similaires |
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Plainte pour "homicide involontaire" (Actualités) La famille du motard français Pascal Terry, mort lors du dernier rallye Dakar en Argentine, a déposé fin janvier une plainte pour "homicide involontaire". Sport, le 13 février 2009 à 20h00 - Articles similaires |
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Le chauffard mis en examen pour homicide involontaire HOMICIDE involontaire et délit de fuite. Voilà les chefs d'accusation qui pèsent contre le jeune homme interpellé lundi matin à Bornel en compagnie de ses grands-parents. L'individu âgé d'une... Régions : Ile-de-France : Oise Le Parisien, le 27 mai 2009 à 06h00 - Articles similaires |
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Homicide involontaire sur un chantier : 18 mois dont 9 avec sursis Pierre M. a comparu, hier, au tribunal correctionnel de Lyon pour infraction au code du travail et homicide involontaire. La victime était un ouvrier employé illégalement par le prévenu. Le trentenaire ... Régions : Rhône-Alpes : Rhône Le Progrès.fr, le 04 juillet 2009 à 05h35 - Articles similaires |
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Drogue : revendeurs jugés pour homicide Le tribunal de Coutances a jugé, hier, deux affaires de cessionou offre de drogues dures conduisant à un homicide involontaire. Régions : Basse-Normandie Ouest-France, le 21 octobre 2009 à 06h45 - Articles similaires |
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Mort d'un interpellé. Une information ouverte pour "homicide involontaire" Le parquet de Montbéliard (Doubs) a demandé l'ouverture d'une information judiciaire "contre X" pour "homicide involontaire" dans l'affaire de Mohamed Boukrourou, décédé après avoir été traîné dans... Le Télégramme, le 25 novembre 2009 à 17h16 - Articles similaires |
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Tribunal correctionnel - Y a t-il eu homicide involontaire ? Hier après midi, un automobiliste de 32 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel d'Auxerre pour homicide involontaire. Les faits remontent au mois de mars 2008. Franck Jupin prend sa moto pour s'offrir une balade et ... Régions : Bourgogne L'Yonne républicaine, le 18 septembre 2009 à 07h45 - Articles similaires |
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Tribunal correctionnel - Six mois avec sursis pour homicide involontaire « Le gyrophare était allumé, j'ai regardé dans mon rétro, mis mon clignotant mais je ne les ai pas vues. Sauf au moment du choc. » Jugé pour homicide involontaire et blessures involontaires, ... Régions : Bourgogne L'Yonne républicaine, le 03 juillet 2009 à 07h45 - Articles similaires |
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Chute mortelle d'une hôtesse: Air France renvoyée pour homicide involontaire La compagnie aérienne Air France a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Créteil pour "homicide involontaire" dans l'affaire de la... La Provence, le 07 avril 2009 à 19h40 - Articles similaires |
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Air France renvoyé devant la justice pour homicide involontaire La compagnie aérienne Air France a été renvoyée par le juge d'instruction devant le tribunal correctionnel de Créteil pour "homicide involontaire" dans... Le Point, le 07 avril 2009 à 20h00 - Articles similaires |
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Ouverture d'une enquête pour homicide involontaire après l'accident du yacht Le parquet d'Ajaccio a ouvert une enquête pour "homicide involontaire" après l'accident du "Nine Moon" , un... Régions : Provence Alpes Côte d'Azur La Provence, le 23 juin 2009 à 13h51 - Articles similaires |
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Mise en examen du pharmacien de l'hôpital Cochin pour "homicide involontaire" Un pharmacien de l'hôpital Cochin a été mis en examen, mercredi, pour "homicide involontaire" dans l'enquête sur la mort du petit Yliès ... Le Point, le 22 avril 2009 à 20h05 - Articles similaires |
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Dakar-2009 - Mort Terry: plainte pour "homicide involontaire" à Nanterre La famille du motard français Pascal Terry, mort lors du dernier rallye Dakar en Argentine, a déposé fin janvier une plainte pour "homicide involontaire"... Le Point, le 13 février 2009 à 20h30 - Articles similaires |
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Accidents - Une information judiciaire ouverte pour homicide involontaire Le parquet d'Auxerre a ouvert hier après-midi une information judiciaire pour homicide involontaire contre Alexis De Buyser, jeune homme de 18 ans, fils d'un couple de kinésithérapeutes de Saint-Fargeau Régions : Bourgogne L'Yonne républicaine, le 18 juillet 2009 à 07h45 - Articles similaires |
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Accident de jet ski : un homme mis en examen pour homicide involontaire Le passager du scooter des mers qui a mortellement percuté un enfant de 9 ans a été mis en examen pour homicide involontaire. Il accompagnait le petit frère de la victime, âgé de 8 ans, qui était ... La Voix du Nord, le 07 août 2009 à 16h41 - Articles similaires |
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