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Vendredi 03 septembre 2010
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 SOCIÉTÉ Ce que prévoit le texte- L'allocation d'un montant de 49 ¤ en 2009 sera versée pour une durée maximale... Le Dauphiné Libéré, le 18 février 2009 à 09h00 - Articles similaires |
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Le Sénat approuve la réforme de La Poste Le texte prévoit la transformation de la Poste en société anonyme à capitaux publics dès le 1er janvier 2010 avant l'ouverture totale du marché postal à la concurrence en 2011. E24, le 10 novembre 2009 à 08h09 - Articles similaires |
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Ici texte texte texte texte texte texte texte te... L'Alsace, le 30 octobre 2009 à 04h44 - Articles similaires |
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Société : Téléchargement illégal: connexion suspendue L' Assemblée nationale a adopté hier soir le très controversé texte «protection de la création sur Internet» dont la disposition-clé, prévoit la suspension de la connexion internet en cas de... La Dépêche, le 03 avril 2009 à 10h30 - Articles similaires |
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L'image Mot-cle ici Ici titre titre titre Ici texte texte texte texte texte texte texte texte texte texte texte texte texte ... L'Alsace, le 25 août 2009 à 03h31 - Articles similaires |
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Travail le dimanche: l'Assemblée a dit oui! Les députés ont adopté le texte, qui doit encore être validé par le Sénat fin juillet. Voilà, en images, ce que prévoit ce texte. Le Post, le 15 juillet 2009 à 18h08 - Articles similaires |
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L'avenir de La Poste à l'Assemblée L'examen du projet de loi sur la modification du statut de La Poste a commencé mardi à l'Assemblée. Le texte prévoit la création d'une société anonyme à capitaux à 100% publics afin de "moderniser et ... Le JDD, le 15 décembre 2009 à 17h39 - Articles similaires |
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Travail le dimanche : ce que prévoit le nouveau texte La nouvelle mouture de la proposition de loi UMP devrait être examinée cet été. Le texte renonce notamment à faire passer de 5 à 8 le nombre de dimanches travaillés sur le territoire. » DOCUMENT ... Le Figaro, le 19 mai 2009 à 11h55 - Articles similaires |
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Internet. le texte antipiratage devant les députés L'Assemblée examine à partir de demain ou mercredi le texte contre le piratage des oeuvres culturelles sur internet, qui prévoit jusqu'à la suspension de l'abonnement de l'internaute en cas de... Le Télégramme, le 09 mars 2009 à 05h20 - Articles similaires |
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Mot-clé ici Ici titre Ici texte texte texte t... Mot-clé ici Ici titre Ici texte texte texte texte texte texte texte texte texte texte texte texte texte ... L'Alsace, le 07 septembre 2009 à 03h27 - Articles similaires |
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Un troisième mandat pour Uribe? Le parlement colombien a adopté mardi le texte qui doit permettre au président Alvaro Uribe de briguer sa propre succession en mai prochain. Ce texte prévoit l'organisation d'un référendum sur la suppression de la ... Le JDD, hier à 07h23 - Articles similaires |
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Un troisième mandat pour Uribe ? Le parlement colombien a adopté mardi le texte qui doit permettre au président Alvaro Uribe de briguer sa propre succession en mai prochain. Ce texte prévoit l'organisation d'un référendum sur la suppression de la ... Le JDD, hier à 07h23 - Articles similaires |
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Le texte sur l'hôpital voté à l'Assemblée le 18/03 Les députés français ont achevé mercredi l'examen du projet de loi de réforme de l'hôpital, qui prévoit notamment un arsenal de mesures de lutte contre l'alcoolisme, et se prononceront par un vote le 18 mars. ... Le JDD, le 11 mars 2009 à 14h25 - Articles similaires |
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Ce que contient le texte de Copenhague Le texte de Copenhague ne comprend pas d'objectifs contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre, renvoyés à 2010, et ne prévoit pas la création d'une instance internationale pour vérifier la mise ... Yahoo! Actualités, le 19 décembre 2009 à 07h23 - Articles similaires |
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Le texte sur l'hôpital voté à l'Assemblée le 18 mars Les députés français ont achevé mercredi l'examen du projet de loi de réforme de l'hôpital, qui prévoit notamment un arsenal de mesures de lutte contre l'alcoolisme, et se prononceront par un vote le 18 mars. ... Le JDD, le 11 mars 2009 à 13h55 - Articles similaires |
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Travail dominical : un nouveau texte déposé ? C'est ce qu'affirme le groupe UMP qui prévoit un débat sur le texte cet été. Le bureau de l'Assemblée nationale n'avait toutefois pas enregistré de proposition de loi sur le sujet lundi après-midi. Nouvel Obs, le 18 mai 2009 à 19h35 - Articles similaires |
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Société : Adoption définitive du texte sanctionnant le téléchargement illégal Le parlement a adopté définitivement mercredi le projet de loi sur internet qui prévoit de suspendre l'accès internet pour sanctionner le téléchargement illégal, après un ultime vote du Sénat La Nouvelle République, le 13 mai 2009 à 13h00 - Articles similaires |
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APRÈS LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES: Sarkozy décide de reporter la réforme du statut de La Poste Le texte prévoit l'entrée de la Caisse des dépôts et consignations au capital de La Poste, transformée en société anonyme. Le capital, augmenté de 2,7 milliards d'euros, restera détenu intégralement par des capitaux publics. EiTB.com, le 05 mai 2009 à 17h18 - Articles similaires |
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La Martinique persiste et signe Après un mois de conflit, un accord cadre sur les salaires a été signé entre syndicats et patronat mardi matin en Martinique. Le texte prévoit une augmentation de 200 euros nets mensuels pour les salaires ... Le JDD, le 03 mars 2009 à 08h25 - Articles similaires |
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Une réforme en deux volets Voici les deux volets du projet de loi sur La Poste, auquel s'opposent une soixantaine d'organisations. " Transformation de La Poste en société anonyme à capitaux publics, prévue pour début 2010. Le texte prévoit que ... Le Républicain Lorrain, le 04 octobre 2009 à 03h15 - Articles similaires |
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