Alvinet actualité
Vendredi 03 septembre 2010
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 Loppsi 2 au Sénat en session extraordinaire à partir du 7 septembre L'examen au sénat du texte de loi Loppsi 2 débutera le 7 septembre. Le gouvernement devra répondre aux critiques de sénateurs de gauche et de droite qui demandent par des amendements à ce que le ...ZDNet, aujourd'hui à 14h09 - Articles similaires |
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Loi Loppsi 2 : le gouvernement a déposé ses amendements au Sénat Le gouvernement a déposé le 2 septembre 2010 au Sénat 26 amendements traduisant les mesures sécuritaires annoncées par Nicolas Sarkozy à Grenoble le 30 juillet 2010, dans le cadre du projet de loi sur la ... Régions La Gazette des Communes, aujourd'hui à 13h40 - Articles similaires |
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La Loppsi au Sénat le 7 septembre, le filtrage toujours en question Les débats sur la LOPPSI 2 débuteront dès la semaine prochaine. Quatre journées d'examen sont prévues dans l'agenda sénatorial, les mardi 7 , mercredi 8 , jeudi 9 et vendredi 10 septembre 2010. À ce ... PC Impact, aujourd'hui à 09h16 - Articles similaires |
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Loppsi : le filtrage sans juge fait encore débat au Sénat Alors que la commission des lois a supprimé du projet de loi Loppsi l'obligation de passer par l'autorité judiciaire avant toute mesure de filtrage imposée aux FAI, plusieurs amendements du Sénat proposent de le réintégrer. ... Numerama, hier à 18h56 - Articles similaires |
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Amendements LOPPSI : filtrage, vidéosurveillance et Internet Les amendements au projet LOPPSI commencent à arriver au Sénat. Plusieurs concernent les nouvelles technologies. Cette loi sécuritaire, rappelons-le, veut notamment imposer le filtrage des sites pédopornographiques ou punir en France l'usurpation ... PC Impact, le 30 août à 12h15 - Articles similaires |
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Amendements LOPPSI : filtrage, vidéosurveillance et Internet Les amendements au projet LOPPSI commencent à arriver au Sénat. Plusieurs concernent les nouvelles technologies. Cette loi sécuritaire, rappelons-le, veut notamment imposer le filtrage des sites pédopornographiques ou punir en France ... Yahoo! Actualités, le 30 août à 12h15 - Articles similaires |
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Arjel, Loppsi et Hadopi, front uni en faveur du filtrage La récente ordonnance rendue ce 6 août par le président du TGI de Paris va, à coup sûr, servir de tube à essai pour les diverses expériences de filtrage qui se pressent aux portes de ... PC Impact, le 09 août à 17h33 - Articles similaires |
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La Loppsi fera sa rentrée le 7 septembre Alors que la classe politique s'achemine doucement vers ses vacances le 3 aout, un décret explique que la loi Loppsi sera étudiée au Parlement le 7 septembre. La loi d'orientation et de programmation [...] Clubic, le 30 juillet à 08h40 - Articles similaires |
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La LOPPSI examinée le 7 septembre en session extraordinaire La LOPPSI (Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure) approche à grands pas. Un décret nous confirme en effet que « le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 7 ... PC Impact, le 29 juillet à 12h05 - Articles similaires |
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La loi Loppsi à l'ordre du jour de la rentrée parlementaire Les services du Parlement ont publié aujourd'hui l'ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire convoquée à compter du mardi 7 septembre 2010. La loi Loppsi figure en bonne place dans un agenda très chargé, ... Numerama, le 27 juillet à 18h15 - Articles similaires |
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Les éditeurs de services en ligne souhaitent corriger la LOPPSI Le Groupement des Editeurs de Services En Ligne (*) vient de prendre officiellement position sur le projet de loi LOPPSI 2, qui sera examiné au Sénat à la rentrée. PC Impact, le 22 juillet à 17h07 - Articles similaires |
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LOPPSI : le Sénat justifie le blocage des sites sans juge (MàJ) Mise à jour 21 juillet : la version du texte mise en ligne voilà une semaine sur le site du Sénat confirme le filtrage des sites sans intervention de l'autorité judiciaire. Le texte (art. Yahoo! Actualités, le 21 juillet à 11h29 - Articles similaires |
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Loppsi 2 - Sécurité intérieure (orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure) - avis n° 575 Avis n° 575 de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des Finances, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (23 juin 2010) ... Sénat, le 13 juillet à 15h50 - Articles similaires |
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Polices municipales des villes moyennes - Panorama À l'approche de l'examen du projet de loi de programmation pour la performance et la sécurité intérieure en septembre au Sénat (dit LOPPSI 2) qui va modifier certaines dispositions relatives aux polices municipales, la Fédération ... Régions La Gazette des Communes, le 03 juillet à 08h22 - Articles similaires |
Les parents pénalement responsables de leurs enfants? C'est la mesure que Nicolas Sarkozy souhaite introduire dans le projet de loi Loppsi 2.L'Express, le 01 juillet à 11h00 - Articles similaires |
Sarkozy veut une loi pour rendre les parents de mineurs délinquants pénalement responsables LEGISLATION - Le député Eric Ciotti doit introduire la mesure dans la loi Loppsi 2, votée au Sénat à l'automne...20 Minutes, le 01 juillet à 08h52 - Articles similaires |
Le logiciel libre, un enjeu de société ACTA, Hadopi, Dadvsi, Loppsi, ... Internet et le logiciel libre sont souvent au centre de ses enjeux. Mais de quels enjeux s'agit-il, au fait ? Et de quelles « libertés » est-il question ici ? ...Agoravox, le 29 juin à 10h03 - Articles similaires |
Loppsi 2 : la CNIL émet toujours des réserves Malgré les efforts consentis par le gouvernement pour rendre son texte plus respectueux de la vie privée des citoyens et des libertés, des progrès restent encore à accomplir selon la CNIL. Fichiers de police, captation ...ZDNet, le 23 juin à 15h06 - Articles similaires |
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La Cnil critique le croisement de fichiers de la Loppsi La Loppsi ou loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure continue son parcours. Après l'Assemblée nationale et le Sénat, la loi était inspectée par la Cnil. L'a [...] Clubic, le 23 juin à 08h50 - Articles similaires |
Loppsi : les critiques de la Cnil La nouvelle loi sur la sécurité intérieure va être examinée au Sénat. La Commission nationale de l'informatique et des libertés a des réserves sur la vidéosurveillance et les scanners corporels.01Net, le 22 juin à 18h35 - Articles similaires |
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