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Le chiffre du jour - De 10 000 - 400 000 euros

Tue, 09 Jun 2026 12:33:55 +0000

C'est l'amende inflig?e, le 8 juin 2026, par le tribunal correctionnel de Paris ? sept pr?venus qui ont d?tourn? 1,3 million d'euros de l'aide MaPrimeR?nov', selon l'AFP. Ils ont ?t? reconnus ...

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Surveillance des eaux -2-3- une ouverture europ-enne aux approches int-gratrices

Tue, 09 Jun 2026 12:35:44 +0000

La Directive qui r?vise le cadre de la surveillance des eaux europ?ennes est publi?e. Zoom, dans ce second article, sur l'ouverture apport?e pour les approches int?gratrices dont les tests ...

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La cour administrative d-appel de Nantes valide l-autorisation environnementale d-une ZAC

Tue, 09 Jun 2026 12:53:54 +0000

Par une d?cision du 8 juin 2026, la cour administrative d'appel de Nantes a valid? l'arr?t? valant autorisation environnementale de la zone d'am?nagement concert? (ZAC) Doulon-Gohards. En d?cembre ...

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olien- vers une mise en balance des inconv-nients des projets avec leurs avantages

Tue, 09 Jun 2026 08:30:00 +0000

Le r?gime des installations class?es contraint le juge ? n'appr?hender les projets ?oliens qu'? travers leurs inconv?nients. Pourtant, leur finalit? climatique et les retomb?es locales justifieraient ...

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ZAN- l-Igedd et l-IGF recommandent la cr-ation d-un fonds de soutien sp-cifique

Mon, 08 Jun 2026 15:39:12 +0000

Pour soutenir les collectivit?s ? mettre en oeuvre le ZAN, l'Igedd et l'IGF recommandent la cr?ation d'un fonds de soutien ? la sobri?t? fonci?re, destin? ? absorber une partie des surco?ts. Ce fonds ...

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SNBC 3- le Gouvernement lance la derni-re consultation avant publication du d-cret

Mon, 08 Jun 2026 15:03:45 +0000

La version finale de la SNBC 3 est soumise ? consultation jusqu'au 5 juillet. Le texte affine les hypoth?ses de d?carbonation sans modifier les objectifs strat?giques, et int?gre d?sormais une ...

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Consigne pour recyclage- l-tat ne veut pas perdre de temps

Mon, 08 Jun 2026 15:24:49 +0000

Les partisans et les opposants ? la consigne pour recyclage s'accordent sur un point?: le Gouvernement veut avancer rapidement. Une fois l'?t? pass?, les travaux devraient vite avancer afin que les ...

Source : Actu Environnement - Actualités similaires

D-carbonation- deux appels d-offres relanc-s pour les projets industriels

Mon, 08 Jun 2026 13:53:38 +0000

Dans le cadre de France 2030, le Gouvernement annonce le lancement de deux nouvelles ?ditions pour les appels d'offres ??Grands projets industriels de d?carbonation?? (GPID) et ??Decarb ind??, ...

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Chlord-cone- une -tude caract-rise l-exposition alimentaire des habitants de Guadeloupe et de Martinique

Mon, 08 Jun 2026 13:56:44 +0000

Deux jours apr?s l'adoption de la proposition de loi visant ? reconna?tre la responsabilit? de l'?tat et ? indemniser les victimes du chlord?cone par l'Assembl?e nationale, l'agence natinale de ...

Source : Actu Environnement - Actualités similaires

L-Occitanie annonce de nouvelles aides pour accompagner la transition -nerg-tique

Mon, 08 Jun 2026 10:32:30 +0000

??Plus d'un demi-milliard d'euros sera mobilis? sur la transition ?nerg?tique dans les cinq prochaines ann?es?: pour notamment acc?l?rer la r?novation ?nerg?tique de 20 000 logements sociaux et 500 ...

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