L'aciérie Celsa et les représentants des préfectures des Landes et des Pyrénées-Atlantiques avaient rendez-vous devant le tribunal administratif de Pau, ce ...
Articles similaires à Aciérie Celsa devant le tribunal administratif : les riverains du port de Bayonne « entendus partiellement »
Le tribunal administratif de Montpellier, saisi en référé par l'association de défense des animaux One Voice, a rendu son ordonnance mardi 8 mars : ...
L'arrêté préfectoral renouvelant l'obligation de porter le masque dans les Alpes-Maritimes est une fois de plus contesté. Les mêmes requérants avaient ...
La tribunal administratif de Nantes doit trancher ce lundi sur l'arrêté pris par le préfet de la Sarthe pour imposer le port du masque en extérieur dans ...
Le tribunal administratif de Nantes suspend l'arrêté qui rendait obligatoire le port du masque en extérieur en Loire-Atlantique depuis le 31 décembre, a ...
Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a suspendu l'arrêté préfectoral sur le port du masque obligatoire en extérieur, dans toutes les ...
Le tribunal administratif de Nantes a tranché ce vendredi, l'arrêté du port du masque partout en extérieur en Loire-Atlantique est suspendu. Une décision ...
Alors que le préfet des Yvelines Jean-Jacques Brot avait pris un arrêté obligeant le port du masque en extérieur, peu importe les lieux, le tribunal ...
L'ARS Nouvelle-Aquitaine a publié fin novembre sur le site de la CPAM un document retiré depuis. Il synthétise une étude lancée en 2012 sur l'état des ...
Actualités similaires
Les habitants de Boucau et Tarnos ont été surpris ce lundi matin par une sirène retentissant dans la commune. Il s'agit en réalité d'un exercice incendie ...
Actualités similaires
Les juges montpelliérains ont rejeté ce vendredi 9 juillet le recours déposé par les opposants politiques et associatifs au projet de développement du port ...
Actualités similaires
La préfète de l'Aveyron avait imposé le port du masque dans tout le département. Le tribunal administratif de Toulouse vient de juger son arrêté ...
Actualités similaires
L'arrêté visait les nuisances dans le centre-ville de Bayonne. Il avait provoqué des manifestations, les opposants dénonçant un arrêté contre les SDF. Un ...
Actualités similaires
L'arrêté visait les nuisances provoquées par les SDF dans le centre ville de Bayonne et avait provoqué des manifestations. Un collectif de citoyen avait ...
Actualités similaires
Saisi par plusieurs personnes, le tribunal administratif de Toulouse juge ce jeudi illégal l'arrêté pris par la préfète de l'Ariège imposant le port du ...
Actualités similaires
La nouvelle porte du port de plaisance de Barneville-Carteret (Manche) ne fait pas l'unanimité. Une trentaine d'opposants, réunis sous la bannière d'un ...
Actualités similaires
77 logements devaient être construits dans cette zone de la ville mais le tribunal administratif a annulé le permis de construire. Les riverains avaient ...
Actualités similaires
Deux villages du Lot ont pris des arrêtés autorisant le non port du masque. Le préfet du département réplique en saisissant le tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Deux villages du Lot ont pris des arrêtés autorisant le non port du masque. Le Préfet du département réplique en saisissant le Tribunal Administratif de ...
Actualités similaires
Hasard du calendrier, le tribunal administratif de Grenoble s'est prononcé ce jeudi 24 septembre sur la validité de l'arrêté municipal pris rendant ...
Actualités similaires
Le tribunal a rejeté 14 des recours déposés, mais a retenu, pour le 15e dossier, certains des griefs soulevés pour annuler partiellement le Plan local ...
Le préfet, qui avait défendu en personne ses arrêtés devant la juridiction, a eu gain de cause. Un recours devant le Conseil d'État est probable.
Actualités similaires
Saisi par la commune de Villeneuve-Loubet, le juge des référés estime cet arrêté « disproportionné » et attentatoire aux libertés cet arrêté
Actualités similaires