Affaire Tapie : la Cour de cassation valide le renvoi de Christine Lagarde devant la justice
L'ancienne ministre de l'Economie de Nicolas Sarkozy sera donc jugée, à une date encore inconnue, devant la Cour de justice de la République.Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Tapie : la Cour de cassation valide le renvoi de Christine Lagarde devant la justice
Affaire des emplois fictifs : la Cour de cassation confirme la culpabilité de Français Fillon
La Cour de cassation a définitivement confirmé ce 24 avril la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse. La haute ...Actualités similaires
Affaire François Fillon : quatre questions pour comprendre la décision très attendue de la Cour de cassation sur le Penelopegate
Ce mercredi 24 avril 2024, la décision sur l'affaire François Fillon tombera et déterminera l'avenir de l'ancien candidat à la présidentielle. On vous ...Actualités similaires
Affaire Fillon : la Cour de cassation rend son avis ce mercredi
Dans une affaire de soupçons d'emplois fictifs, l'ex-Premier ministre François Fillon et son épouse Penelope ont été condamnés en appel. L'avis de la Cour ...Actualités similaires
VIDÉO. Affaire François Fillon : la Cour de cassation va trancher ce mercredi
La Cour de cassation tranche mercredi 24 avril 2024 dans l'affaire Fillon. L'enjeu : la confirmation de la peine de quatre ans de prison et dix ans ...Actualités similaires
Affaire Fillon : épilogue ou nouveau procès ? La Cour de cassation tranche ce mercredi
La Cour de cassation se prononce mercredi sur les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ancien suppléant, condamnés ...Actualités similaires
Affaire Fillon : La Cour de cassation se prononcera mercredi... pour la dernière fois
Les époux Fillon, et leur ancien suppléant, avaient été condamnés pour des emplois fictifs. La Cour de cassation se prononcera (finalement) mercrediActualités similaires
Affaire Fillon : nouveau procès ou condamnation confirmée, la Cour de cassation tranche mercredi
Un peu mois d'un an après sa condamnation en appel, c'est à la plus haute juridiction française de se prononcer, mercredi 24 avril. Les trois prévenus ont ...Actualités similaires
La Cour de cassation valide définitivement le non-lieu accordé au nom de la légitime défense à un policier qui avait tué en août 2018 un jeune automobiliste à Paris après un refus d'obtempérer
La Cour de cassation a définitivement validé le non-lieu accordé au nom de la légitime défense à un policier qui avait tué en août 2018 un jeune ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre
Les avocats de Cédric Jubillar avaient saisi la justice pour faire récuser les juges d'instruction chargés de l'enquêteActualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, permettant ainsi une reprise de l'enquête
Le mari de l'infirmière, disparue depuis décembre 2020, voulait faire récuser les juges d'instruction en charge de l'enquête qu'il accuse de "partialité".Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette la requête en admission de Cédric, une nouvelle demande de récusation des juges déposée
Les avocats de Cédric Jubillar vont déposer une nouvelle demande de récusation des deux juges d'instruction chargés de résoudre la disparition de sa femme ...Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement confirmé la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l'inéligibilité dans une affaire de marchés truqués
La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l'inéligibilité dans une ...Actualités similaires
Affaire Mahjoubi : La justice valide l'expulsion de l'imam tunisien
La juge des référés a validé lundi l'expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi. Selon la justice, il a délibérément tenu des propos discriminatoires. L'imam ...Actualités similaires
Affaire Fillon : les prévenus veulent un nouveau procès, la Cour de cassation rendra sa décision le 24 avril
La Cour de cassation a examiné ce mercredi 28 février les pourvois déposés par les avocats de l'ancien Premier ministre sarthois. François Fillon a été ...Actualités similaires
Affaire Fillon : la Cour de cassation a examiné des pourvois décisifs dans l'affaire des emplois fictifs
François Fillon et sa femme Penelope, condamnés en appel dans l'affaire des emplois fictifs, espèrent un nouveau procès. La Cour de cassation rendra sa ...Actualités similaires
Affaire Fillon : la Cour de cassation renvoie la date du délibéré
La Cour de cassation a renvoyé la date du délibéré de l'affaire Fillon au 24 avril, ce mercredi. L'ancien Premier ministre, son épouse et son ancien ...Actualités similaires
Affaire Fillon : la Cour de cassation renvoie la date du délibéré
La Cour de cassation a renvoyé la date du délibéré de l'affaire Fillon au 24 avril, ce mercredi. L'ancien Premier ministre, son épouse et son ancien ...Actualités similaires
Affaire du faux communiqué de presse Vinci: L'agence américaine Bloomberg voit son pourvoi rejeté par la Cour de cassation après sa condamnation en appel
L'agence américaine Bloomberg a vu son pourvoi rejeté par la Cour de cassation après sa condamnation en appel dans le litige qui l'oppose à l'Autorité des ...Actualités similaires
Gérald Darmanin accusé de viol/: la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur du ministre
La Cour de cassation a rejeté mercredi 14 février le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accusait Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
