Creuse : Gentioux-Pigerolles GUERET Ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Guéret comparaissait un habitant de Gentioux pour «entrave à la circulation ...
Actualités similaires
Articles similaires à Amende avec sursis requise dans l'affaire symbolique du cadenas
L'ex-grand patron et fondateur de la franchise Les Comptoirs de la Bio a été reconnu coupable de fraude devant le tribunal judiciaire de Montauban, ce mardi ...
Actualités similaires
Le mis en cause, âgé de 28 ans, a été condamné à quatre mois de prison assorti d'un sursis simple et de 6 182 euros d'amende pour couvrir le préjudice ...
Actualités similaires
Le président de Tours Métropole a été condamné par le tribunal correctionnel de Tours, ce jeudi 11 avril, pour avoir traité son vice-président Cédric De ...
Actualités similaires
Deux trentenaires tunisiens se sont expliqués devant le tribunal correctionnel de Nice, ce jeudi 4 avril, sur la présence d'une quarantaine de moutons dans un ...
Actualités similaires
Deux trentenaires tunisiens se sont expliqués devant le tribunal correctionnel de Nice, ce jeudi 4 avril, sur la présence d'une quarantaine de moutons dans un ...
Actualités similaires
Le procureur de Nîmes a requis 6.000 euros d'amende (dont une partie avec sursis) contre le graffeur avignonnais Lekto, auteur de la fresque montrant Emmanuel ...
Actualités similaires
Après plus de six heures d'audience, le tribunal correctionnel a mis son jugement en délibéré au 6 juin pour Jean-Marie Barral, 76 ans, et son fils, 50 ans, ...
Actualités similaires
Ce capitaine de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), un bénévole de l'association qui intervient en cas de sinistre maritime, est jugé pour ...
Actualités similaires
La vice-procureure du tribunal de Paris a requis ce mercredi des peines de prison avec sursis à l'encontre de Béatrice Molle et Jean-Noël Etcheverry, dit ...
Actualités similaires
Jean-Noël « Txetx » Etcheverry et Béatrice Molle comparaissent à Paris, depuis mardi 2 avril, pour détention et transport d'armes en lien avec une ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Lille a requis, jeudi 28 mars, de la prison avec sursis contre Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de la CGT du Nord, jugé ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Lille a requis, jeudi 28 mars, de la prison avec sursis contre Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de la CGT du Nord, jugé ...
Actualités similaires
En 2009, l'un des avions de la compagnie nationale yéménite s'était abîmé en mer au large des Comores, juste avant l'atterrissage à Moroni, faisant 152 ...
Actualités similaires
La cour d'appel d'Orléans a repris ce mercredi le procès entamé en février dernier sur l'affaire des "fausses factures" de l'US Orléans foot. Le parquet ...
Actualités similaires
L'heure des réquisitions au procès des fausses reconnaissances de paternité au tribunal correctionnel de Caen. Les peines les plus lourdes, six et quatre ...
Actualités similaires
L'animateur Cyril Hanouna est auditionné à l'Assemblée nationale, ce jeudi 14 mars, dans le cadre de la commission d'enquête sur les fréquences de la ...
Actualités similaires
Le président de Tours Métropole, Frédéric Augis, était jugé devant le tribunal correctionnel de Tours, ce jeudi 7 mars, pour avoir traité de "sale ...
Actualités similaires
Le parquet de Bordeaux a requis 18 mois de prison avec sursis contre une enseignante pour importation illicite de médicaments, mise en danger d'autrui ou ...
Actualités similaires
Au procès du meurtre du policier Eric Masson, la procureure d'Avignon a requis la réclusion criminelle à perpétuité contre le principal suspect qui a ...
Actualités similaires
Le célèbre éditeur d'antivirus avait été pris la main dans le pot de confiture en janvier 2020. L'une de ses filiales revendait des données pas assez ...
Actualités similaires
L'un des deux agriculteurs poursuivis pour avoir déversé du fumier devant les locaux de France Nature Environnement en mai 2022 a été condamné à 10.000 ...
Actualités similaires
La Commission contre la violence dans le sport espagnol a requis une peine de 6.000 euros d'amende et de 12 mois d'interdiction de stade pour le supporteur du ...
Actualités similaires
Dans le cadre du procès en appel concernant le dépassement des dépenses de sa campagne présidentielle de 2012, surnommée "affaire Bygmalion", Nicolas ...
Actualités similaires