"Au regard du nombre de victimes réparties sur le territoire national et de l'ampleur des investigations à venir", le parquet de Colmar s'est dessaisi de ...
Articles similaires à Après l'incendie à Wintzenheim, le parquet de Colmar se dessaisit de l'enquête au profit du parquet de Paris
L'enquête ouverte en 2021 pour agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant à l'égard de Richard Berry et de corruption de mineur de 15 ans pour ...
Actualités similaires
Jugé pour homicide involontaire après la mort d'un de ses clients, un vendeur de crack du nord-est parisien a été relaxé ce lundi 22 août. Jugement dont ...
Actualités similaires
Une enquête a été ouverte pour discrimination fondée sur l'origine, l'ethnie ou la nationalité après la diffusion d'une vidéo montrant des personnes ...
Actualités similaires
La députée écologiste et militante féministe Sandrine Rousseau a appelé Eric Coquerel, député Insoumis visé par une enquête préliminaire pour ...
Actualités similaires
Le parquet de Dijon ouvre une enquête après le gros incendie qui a ravagé une cinquantaine d'hectares dans la forêt de Selongey ce dimanche 19 juin. Aucune ...
Actualités similaires
Rebondissement dans l'affaire de la petite Mia. L'an dernier, cette fillette de 8 ans avait été kidnappée dans l'Est de la France à la demande de sa mère. ...
Actualités similaires
Le parquet de Nancy a annoncé jeudi que la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) se dessaisissait de l'affaire Mia au profit du pôle antiterroriste ...
Actualités similaires
Le parquet de Nancy a annoncé que la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) se dessaisissait de l'affaire Mia au profit du pôle antiterroriste du ...
Actualités similaires
Le parquet de Nancy a annoncé jeudi que la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) se dessaisissait de l'affaire Mia au profit du pôle antiterroriste ...
Actualités similaires
Le parquet de Nancy a annoncé jeudi que la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) se dessaisissait de l'affaire Mia au profit du pôle antiterroriste ...
Actualités similaires
16h38: Le parquet de Paris a annoncé cet après-midi l'ouverture d'une information judiciaire pour "violences volontaires ayant entrainé la mort sans ...
Actualités similaires
Une information judiciaire a été ouverte ce jeudi, après l'intoxication à la bactérie E.coli de plusieurs enfants en consommant des pizzas de la marque ...
Actualités similaires
Une information judiciaire a été ouverte ce jeudi, après l'intoxication à la bactérie E.coli de plusieurs enfants en consommant des pizzas de la marque ...
Actualités similaires
Trois ans après l'incendie qui a dévasté Notre-Dame de Paris, où en est l'enquête ? On fait le point. #cathédrale #paris #notredame #incendie Retrouvez ...
Actualités similaires
Si aucune conclusion n'a été dévoilée à ce stade, de nombreuses enquêtes - judiciaire et administrative notamment - ont déjà été menées pour...
Actualités similaires
De son côté, la Cnil stipule que "le traitement des données à caractère personnel qui révèle (...) les convictions religieuses est interdit".
Actualités similaires
Le parquet de Paris a classé sans suite l'enquête ouverte pour "injures non publiques" visant un policier accusé d'avoir traité de "pute" une plaignante ...
Actualités similaires
11h44: "L'autopsie qui s'est déroulée hier après midi a permis de confirmer la piste criminelle. Les constatations médicales réalisées à cette occasion ...
11h44: "L'autopsie qui s'est déroulée hier après midi a permis de confirmer la piste criminelle. Les constatations médicales réalisées à cette occasion ...
L'enquête ouverte par le parquet de Paris sur les accusations de viols visant l'ancien ministre PRG Jean-Michel Baylet a été classée sans suite en raison de ...