Les députés ont terminé au bout de la nuit l'examen du projet de loi de finances rectificative et ont voté ce texte présenté par le gouvernement. Parmi ...
Articles similaires à Après un vote dans la pagaille, le projet de loi de finances rectificative a été adopté par l'Assemblée nationale
Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier obstacle ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation sur l'agriculture arrive ce mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Placé sous le signe de la "souveraineté ...
Actualités similaires
De nombreuses contraintes environnementales pourraient être abandonnées pour faciliter l'arrivée de nouvelles générations d'agriculteurs.
Actualités similaires
L'examen du texte sur l'"aide à mourir" commence en commission ce lundi 13 mai, avant une arrivée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 27 mai. Les ...
Actualités similaires
La commission spéciale de l'Assemblée nationale examine à partir de ce lundi après-midi les amendements au projet de loi sur la fin de vie, avant son ...
Actualités similaires
Le projet de loi du gouvernement censé apporter des réponses aux difficultés des agriculteurs a été voté en commission. Droit à l'erreur et ...
Actualités similaires
Après plusieurs mois marqués par la colère des agriculteurs, les députés vont se pencher, en commission, sur le projet de loi agricole. L'exécutif espère ...
Actualités similaires
Les députés ont démarré ces derniers jours en commission l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Le texte arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée ...
Actualités similaires
Dans un entretien au Parisien, la présidente de l'Assemblée nationale explique que "l'examen du projet de loi devrait se terminer le vendredi 7 juin".
Actualités similaires
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive, ce lundi, à l'Assemblée. La commission spéciale va ...
Actualités similaires
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...
Actualités similaires
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...
Actualités similaires
Le député héraultais et membre de Renaissance a vu sa proposition de loi pour encadrer la profession de médiateur social adoptée à l'unanimité à ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser Internet a été définitivement adopté mercredi à l'Assemblée nationale, malgré des réserves de plusieurs groupes ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains ...
Actualités similaires
Ce mercredi 10 avril, le projet de loi pour sécuriser internet doit achever son parcours parlementaire. Largement approuvé par les députés en octobre ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une proposition de loi restreignant la production et la vente des PFAS, aussi appelés ...
Actualités similaires
Initialement très consensuelle, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en janvier a rouvert quelques débats partisans lors de son examen à ...
Actualités similaires
La proposition de loi du groupe Horizon, visant à faire financer les entreprises françaises de la défense via l'encours des livrets, n'a pas été approuvée ...
Actualités similaires
Les députés se sont divisés sur l'un des principaux articles du texte, contre l'incitation à l'abstention thérapeutique. Les débats vont se poursuivre au ...
Actualités similaires