La cour d'appel de Limoges confirme ce mercredi la condamnation à trois ans de prison, dont un an ferme, pour la propriétaire des chiens de Lamazière-Basse. ...
Articles similaires à Attaque de Lamazière-Basse : peine confirmée en appel pour la propriétaire des chiens
Saber Lahmar, ancien détenu de Guantanamo innocenté, a été condamné en appel jeudi à Paris pour avoir incité des candidats au djihad à partir en Irak ou ...
Actualités similaires
Une nuit de janvier 2022, à la sortie de la tranchée couverte, un automobiliste sans permis percutait volontairement un policier qui s'apprêtait à le ...
Actualités similaires
La condamnation d'un an de prison ferme, prononcée à l'encontre de l'international malien Sambou Yatabaré, a été confirmée par la cour d'appel de Paris.
Actualités similaires
Une sanction inédite confirmée en appel: Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi 17 mai à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme à purger sous ...
Actualités similaires
Ilia Iachine, 39 ans, avait été condamné en première instance, en décembre 2022, à huit ans de prison. Il est jugé coupable d'avoir diffusé de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Montpellier a confirmé la peine prononcée en première instance, à l'encontre du chauffard qui avait mortellement percuté le petit Adam, ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Montpellier vient de confirmer la peine prononcée en première instance, à l'encontre de Karem El Rekab, un chauffard montpelliérain de 34 ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Rouen confirme la condamnation à quatre mois de prison avec sursis d'un ancien gendarme mobile qui avait renversé trois gilets jaunes en ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation à cinq ans de prison ferme contre Papa Massata Diack pour corruption dans le scandale du dopage ...
Actualités similaires
Papa Massata Diack, fils de l'ex-patron de l'athlétisme mondial Lamine Diack, a été condamné jeudi 9 mars en appel à cinq ans de prison pour corruption ...
Actualités similaires
La chambre criminelle de la Cour dappel de Marrakech a rendu, mardi, son jugement dans laffaire de la fusillade au café La Crème, survenue en novembre 2017 à ...
Actualités similaires
À la toute fin décembre, dans le quartier de Villeroy à Sète, un chat a été violemment attaqué par deux chiens du foyer voisin. Ses propriétaires ont ...
Actualités similaires
La justice algérienne a confirmé en appel la condamnation à mort du principal accusé dans l'assassinat du guide de montagne français Hervé Gourdel, ...
Actualités similaires
L'avocat rochelais Patrice Brossy pensait ressortir de détention et prendre un nouveau départ. La cour d'appel de Poitiers en a décidé autrement. Maintien ...
Actualités similaires
C'est une séquence qui avait choqué les Français, y compris les opposants à Emmanuel Macron. Un jeune homme nommé Damien Tarel avait frappé le ...
Actualités similaires
La Cour d'Appel de Grenoble confirme dans son intégralité la peine à laquelle avait été condamné en première instance Damien Tarel, le Drômois qui a ...
Actualités similaires
WNBA - Avec ce second procès, le basketteuse espérait obtenir la réduction de sa peine de neuf ans de prison, décidée en première instance. « Elle est ...
Actualités similaires