Bassine de Priaires: le permis d'aménager suspendu pour conflit d'intérêt
"L'exécution de l'arrêté (...) est suspendue, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision", précise dans son ordonnance le ...Articles similaires à Bassine de Priaires: le permis d'aménager suspendu pour conflit d'intérêt
L'automobiliste roule sans contrôle technique valide, son permis était déjà suspendu
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Gros excès de vitesse pour cette Dacia sur une route corse, le permis de l'automobiliste suspendu plusieurs mois
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Permis probatoire déjà suspendu, alcool au volant... Un commerçant de 22 ans interpellé à 119 km/h sur une route départementale limitée à 50 km/h
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Somme : positif au cannabis et le permis suspendu, il avait mortellement fauché un motard à Cambron
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Contrôlé au téléphone avec un permis suspendu, cet automobiliste reçoit la « palme de l'inconscience »
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