La Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, a refusé jeudi 5 janvier d'adresser au Conseil constitutionnel la question prioritaire de ...
Articles similaires à Blocage des sites pornos: la Cour de cassation rejette la QPC de Pornhub
La Commission européenne a réclamé des informations aux sites pornographiques Pornhub, Stripchat et XVideos concernant les mesures qu'ils mettent en oeuvre ...
Actualités similaires
Le pourvoi formé par Cédric Jubillar, mis en cause dans le meurtre de sa femme, Delphine Jubillar, a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de ...
Actualités similaires
Le pourvoi formé par Cédric Jubillar, mis en cause dans le meurtre de sa femme, Delphine Jubillar, a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de ...
Actualités similaires
Le mari de l'infirmière, disparue depuis décembre 2020, voulait faire récuser les juges d'instruction en charge de l'enquête qu'il accuse de "partialité".
Actualités similaires
Les avocats de Cédric Jubillar vont déposer une nouvelle demande de récusation des deux juges d'instruction chargés de résoudre la disparition de sa femme ...
Actualités similaires
Alors que la justice française ferraille toujours pour tenter de bloquer l'accès des mineurs au site porno, un nouvel obstacle s'est dressé face à la ...
Actualités similaires
La Cour de cassation vient de rendre sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en faveur de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi concernant les requêtes en nullité déposée par l'avocat de Lucas L. dans l'affaire de Justine Vayrac ...
Actualités similaires
La Cour de cassation vient de publier ses décisions : elle rejette tous les pourvois déposés dans ce dossier dans lequel 51 hommes doivent comparaître pour ...
Actualités similaires
La Cour de cassation estime que les associations de protection de l'enfance peuvent demander le blocage des sites pornographiques aux fournisseurs d'accès à ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a donné raison à des associations de protection de l'enfance, ce mercredi, en établissant qu'elles pouvaient demander le blocage de ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction du pays a tranché en faveur des associations de protection de l'enfance : elles peuvent demander le blocage des sites ...
Actualités similaires
Ce mercredi 18 cotobre 2023, la Cour de Cassation a rendu son verdict concernant l'accès des mineurs aux sites pornographiques en considérant qu'une ...
Actualités similaires
Ce mercredi 18 octobre, la Cour de cassation doit rendre sa décision sur le pourvoi formé par deux associations de protection de l'enfance assignant...
Actualités similaires
Deux associations veulent faire porter la responsabilité de la vérification de l'âge sur les FAI plutôt que sur les sites porno eux-mêmes.
Actualités similaires
Deux associations de protection de l'enfance sont en droit d'assigner directement les fournisseurs d'accès à Internet qui ne vérifient pas l'âge de leurs ...
Actualités similaires
Deux associations de protection de l'enfance sont en droit d'assigner directement les fournisseurs d'accès à internet qui ne vérifient pas l'âge de leurs ...
Actualités similaires
Une avancée dans la protection des mineurs vis-à-vis de l'accès aux sites pornographiques. Selon l'avocat général devant la Cour de Cassation, deux ...
Actualités similaires
La Voix de l'Enfant et e-Enfance sont en droit d'assigner directement les fournisseurs d'accès à internet qui ne vérifient pas l'âge de leurs visiteurs
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Paris a reporté sa décision concernant une demande de blocage de cinq des principaux sites pornographiques dans l'attente de ...
Actualités similaires