L'exécutif a déclenché à nouveau ce jeudi un 49.3 pour faire adopter la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale 2024. C'est la 18I fois que le ...
Articles similaires à Budget de la Sécu : Elisabeth Borne actionne un dix-huitième 49.3 à l'Assemblée nationale
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est au menu de l'Assemblée nationale, ce mardi. Et il semble promis à un 49.3 rapide de l'exécutif ...
Actualités similaires
La Première ministre française a profité d'un débat spécial sur le Proche-Orient à l'Assemblée nationale pour appeler à la mise en place d'une « trêve ...
Actualités similaires
16h22 : C'est maintenant au tour de Mathilde Panot de s'exprimer. "Seul un cessez-le-feu immédiat permettra de sauver des dizaines de vies innocentes", lance ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a surmonté sans difficulté les motions de censure du RN et de LFI dans la nuit de vendredi à samedi, après avoir dégainé l'article 49.3 de ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a surmonté sans difficulté les motions de censure du RN et de LFI dans la nuit de vendredi à samedi, après avoir dégainé l'article 49.3 de ...
Actualités similaires
Deux motions de censure vont être débattues : une déposée par le Rassemblement national, l'autre par les députés LFI En moins de deux ans, la Première ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024 par l'article 49.3 de la ...
Actualités similaires
Pour la 13e fois depuis son arrivée à Matignon, Elisabeth Borne a engagé ce mercredi la responsabilité du gouvernement par l'utilisation du 49.3, sur une ...
Actualités similaires
L'exécutif a été autorisé fin septembre par le Conseil des ministres à utiliser l'article constitutionnel sur les textes budgétaires. En tout, il devrait ...
Actualités similaires
Pour la treizième fois, la Première ministre engage la responsabilité du gouvernement et s'expose à une motion de censure pour faire adopter la partie ...
Actualités similaires
Pour la treizième fois depuis son arrivée à Matignon, Elisabeth Borne a déclenché le 49.3, ce mercredi 18 octobre, pour faire adopter sans vote la ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3, pour faire adopter sans vote la première partie du projet de ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne ne souhaite pas perdre de temps et utilise l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter ce Projet de loi, ce ...
Actualités similaires
Pour la treizième fois depuis son arrivée à Matignon, Elisabeth Borne a déclenché le 49.3, ce mercredi 18 octobre, pour faire adopter sans vote la ...
Actualités similaires
Ce serait la 13e fois que la Première ministre utilise cette arme constitutionnelle depuis son arrivée à Matignon, il y a seize mois
Actualités similaires
Un nouveau 49.3 est attendu à l'Assemblée nationale, « probablement » ce mercredi, pour faire adopter sans vote la première partie du projet de budget ...
Actualités similaires
Ce mardi, à l'Assemblée Nationale, un vif échange a eu lieu entre Mathilde Panot et Elisabeth Borne. La Première Ministre a en effet répondu à la ...
Actualités similaires
Le marathon budgétaire commence mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée avec de rudes batailles en perspective sur le logement, le pouvoir d'achat et les ...
Actualités similaires
Ce mardi après-midi, lors des questions au gouvernement, Mathilde Panot, a brandi lors de sa prise de parole une fiole ... contenant des punaises de lit! Tout ...
Actualités similaires
Depuis son arrivée à Matignon, c'est la 18I fois qu'une motion est déposée contre la Première ministre. Finalement, Elisabeth Borne y a échappé. Cette ...
Actualités similaires
Après l'utilisation du 49-3 ce mercredi par le gouvernement sur la loi de programmation des finances publiques, la motion de censure déposé par la Nupes sera ...
Actualités similaires