Elisabeth Borne a engagé ce mercredi la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour...
Actualités similaires
Le groupe La France insoumise et le Rassemblement national ont d'ores et déjà annoncé leur intention de déposer chacun une motion de censure
Actualités similaires
C'est son troisième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre et son quatorzième depuis son arrivée à Matignon
Actualités similaires
La Première ministre a déclenché le 49.3 sur le volet recettes du budget de la Sécu, ce mercredi 25 octobre. En réponse, LFI et le RN annoncent une motion ...
Actualités similaires
La Première ministre a déclenché le 49.3 sur le volet recettes du budget de la Sécu, ce mercredi 25 octobre. En réponse, LFI et le RN annoncent une motion ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché son 14ème 49.3 ce mercredi 25 octobre pour le vote du budget de la Sécurité sociale.
Actualités similaires
"Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu", a déclaré ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a déclenché mercredi après-midi pour la 14e fois l'article 49.3, qui engage la responsabilité du gouvernement, cette fois-ci sur le volet ...
Actualités similaires
La Première ministre a dégainé cette cartouche institutionnelle pour couper court aux débats qui ont commencé ce mardi soir. La première partie du projet ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a surmonté sans difficulté les motions de censure du RN et de LFI dans la nuit de vendredi à samedi, après avoir dégainé l'article 49.3 de ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a surmonté sans difficulté les motions de censure du RN et de LFI dans la nuit de vendredi à samedi, après avoir dégainé l'article 49.3 de ...
Actualités similaires
Deux motions de censure vont être débattues : une déposée par le Rassemblement national, l'autre par les députés LFI En moins de deux ans, la Première ...
Actualités similaires
Deux motions de censure vont être débattues : une déposée par le Rassemblement national, l'autre par les députés LFI En moins de deux ans, la Première ...
Actualités similaires
En moins de deux ans, la Première ministre Élisabeth Borne a dégainé ce mercredi 18 octobre l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, alors que la ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024 par l'article 49.3 de la ...
Actualités similaires
Pour la 13e fois depuis son arrivée à Matignon, Elisabeth Borne a engagé ce mercredi la responsabilité du gouvernement par l'utilisation du 49.3, sur une ...
Actualités similaires
Pour la treizième fois, la Première ministre engage la responsabilité du gouvernement et s'expose à une motion de censure pour faire adopter la partie ...
Actualités similaires
Pour la treizième fois depuis son arrivée à Matignon, Elisabeth Borne a déclenché le 49.3, ce mercredi 18 octobre, pour faire adopter sans vote la ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3, pour faire adopter sans vote la première partie du projet de ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne ne souhaite pas perdre de temps et utilise l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter ce Projet de loi, ce ...
Actualités similaires
Pour la treizième fois depuis son arrivée à Matignon, Elisabeth Borne a déclenché le 49.3, ce mercredi 18 octobre, pour faire adopter sans vote la ...
Actualités similaires