Budget de la Sécu : Le Conseil constitutionnel censure une disposition sur les arrêts de travail
L'article 101, qui prévoyait que les arrêts de travail prescrits en téléconsultation hors médecin traitant ne seraient plus remboursés, a été censuréArticles similaires à Budget de la Sécu : Le Conseil constitutionnel censure une disposition sur les arrêts de travail
Projet de loi numérique : le Conseil constitutionnel censure le délit d'outrage en ligne
Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi, une des mesures les plus controversées du projet de loi destiné à sécuriser internet (SREN), ...Actualités similaires
Projet de loi numérique : le délit d'outrage en ligne censuré par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a considéré que ce délit d'outrage en ligne portait une « atteinte à l'exercice de la liberté d'expression ».Actualités similaires
Présidentielle au Tchad: le Conseil constitutionnel confirme l'élection de Mahamat Idriss Déby
Au Tchad, le Conseil constitutionnel a confirmé ce jeudi 16 mai l'élection de Mahamat Idriss Déby à la présidence du pays, avec 61% des suffrages, loin ...Actualités similaires
Se déclarer soi-même en arrêt de travail : le dispositif à l'étude pour les arrêts maladie de courte durée
C'est une piste pour permettre aux médecins de gagner du temps, mais aussi à l'état d'économiser de l'argent. Si la mesure peut séduire les salariés, ...Actualités similaires
Arize-Lèze : le conseil communautaire a voté son budget... et ses taxes
Consacré en grande partie aux différents budgets, le conseil communautaire s'est tenu en ce début de mois de mai.Actualités similaires
Dérives sectaires : le Conseil constitutionnel valide le nouveau délit de "provocation à l'abstention de soins médicaux"
Les députés RN et les sénateurs LR, qui voyaient dans ce texte une "atteinte disproportionnée à la liberté d'expression", avaient saisi les Sages.Actualités similaires
Votre budget vacances, vos économies, nous parlons de notre argent avec le Point Conseil Budget
Pas toujours facile en ce moment de partir en vacances avec les budgets sérrés. Comment faire ? Quelques précieux conseils sont les bienvenus pour nous ...Actualités similaires
Saint-Georges-des-Coteaux : budget à revoter, démission, le Conseil municipal tangue
Lundi 29 avril, les élus saint-georgeais doivent se réunir pour revoter le budget, adopté le 11 avril. Il a été annulé faute de transmission des ...Actualités similaires
"De la stagnation et de l'ennui", "un peu de hauteur, un peu moins d'ego"... Le conseil communautaire des Terres des Confluences consacré au budget agité
Avant de voter le budget primitif 2024 de la communauté de communes des Terres des Confluences, en Tarn-et-Garonne, les maires et les représentants des ...Actualités similaires
Budget : fronde de sénateurs qui attaquent devant le Conseil d'État les 10 milliards d'euros d'économie du gouvernement
Un recours a été déposé devant le Conseil d'Etat par quatre sénateurs centristes contre le décret par lequel le gouvernement a annulé 10 milliards ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : le Conseil constitutionnel ouvre la voie à l'examen au Parlement
Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie lundi à l'examen du projet de loi d'orientation agricole au Parlement, en écartant un...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel ou la menace d'un « gouvernement des juges »
TRIBUNE. Le Conseil constitutionnel, initialement conçu pour limiter le pouvoir législatif et soutenir l'exécutif, s'est éloigné de sa mission originelle ...Actualités similaires
Après 4 heures de débats, le budget n'est pas voté... Récit d'un conseil municipal sans fin dans ce village ariégeois de seulement 86 âmes
Le conseil municipal de Freychenet consacré au vote du budget n'est pas allé à son terme, malgré 4 heures de débats.Actualités similaires
Bram. Le budget 2024 a été adopté par le conseil municipal
La dernière séance du conseil municipal a été largement consacrée au vote du budget de la commune.Actualités similaires
Le conseil municipal a voté le budget
Le conseil municipal s'est réuni, fin mars, sous la présidence de Jérôme Malus, maire, pour le vote du budget.Actualités similaires
Miradoux. Le conseil municipal a voté le budget
Le conseil municipal de Miradoux a voté son budget primitif pour 2024, le 4 avril dernier, tout en validant le compte administratif pour l'année 2023.L'année ...Actualités similaires
Bagnères-de-Luchon. Conseil municipal: le budget a été voté,les taxes restent stables
Lundi soir, les élus de la ville ont procédé au vote du budget. Un soirée qui s'est déroulée dans le calme, loin des tempêtes des budgets précédents.Actualités similaires
Lacour : le budget rejeté lors du conseil municipal à cause d'un achat de glyphosate
Mardi 16 avril a eu lieu le conseil municipal de Lacour, dans le Tarn-et-Garonne. Conseil municipal au cours duquel devaient être approuvés les comptes ...Actualités similaires
"Plusieurs projets plutôt qu'un grand" : le conseil municipal de Rognac vote un budget "contraint" mais prudent
C'est un moment crucial, un marqueur fort dans la vie d'une commune. Quelques semaines seulement après avoir débattu en séance des orientations budgétaires ...Actualités similaires
Au conseil communautaire des Terres des Confluences, l'annulation du vote du budget le jour même n'a pas été justifiée
Le vote du budget du conseil communautaire des Terres des Confluences, qui devait se dérouler mardi 16 avril 2024 au soir à Castelmayran, en Tarn-et-Garonne, ...Actualités similaires
Le conseil municipal de Vallauris vote un budget de presque 100 millions d'euros
Le budget primitif 2024 de la commune de Vallauris a continué à faire débat, jeudi. Le maire a vendu une ville qui se désendette. Son opposition a déploré ...Actualités similaires
Dérives sectaires: le RN et LR saisissent le Conseil constitutionnel
Au Rassemblement national et chez les Républicains, la loi contre les dérives sectaires adoptée par le Parlement le 9 avril dernier ne passe pas. Ce mardi 16 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
