Ce mercredi 25 octobre, Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du Gouvernement sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale en recourant, ...
Actualités similaires
Ce mercredi, la Première ministre Elisabeth Borne a une nouvelle fois engagé la responsabilité de son gouvernement en déclenchant l'article 49.3 de la ...
Actualités similaires
La France insoumise et le Rassemblement national ont chacun déposé une motion de censure ce mercredi 25 octobre face au nouveau déclenchement du 49.3 par ...
Actualités similaires
La Première ministre a déclenché le 49.3 sur le volet recettes du budget de la Sécu, ce mercredi 25 octobre. En réponse, LFI et le RN annoncent une motion ...
Actualités similaires
La Première ministre a déclenché le 49.3 sur le volet recettes du budget de la Sécu, ce mercredi 25 octobre. En réponse, LFI et le RN annoncent une motion ...
Actualités similaires
La Première ministre a déclenché ce mercredi, pour la 14e fois depuis son arrivée à Matignon, l'article 49.3 de la Constitution, sur la partie recettes du ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché son 14ème 49.3 ce mercredi 25 octobre pour le vote du budget de la Sécurité sociale.
Actualités similaires
Ces rejets dès le début de l'examen des articles du PLFSS rendent un peu plus probable l'hypothèse d'un recours rapide à un nouveau 49.3 par le gouvernement ...
Actualités similaires
La Première ministre a dégainé cette cartouche institutionnelle pour couper court aux débats qui ont commencé ce mardi soir. La première partie du projet ...
Actualités similaires
Selon les informations de franceinfo, le gouvernement renonce finalement, dans le cadre du budget de la Sécurité sociale présenté ce mardi, à augmenter le ...
Actualités similaires
Alors que les débats s'ouvrent ce mardi 24 octobre à l'assemblée nationale, le gouvernement doit trouver des économies. Or, il aurait renoncé lundi soir à ...
Actualités similaires
L'exécutif tergiversait ces derniers jours sur deux points pour trouver de l'argent et limiter le déficit de la Sécurité sociale. Les arbitrages ont été ...
Actualités similaires
Le gouvernement hésite encore, jusqu'à la dernière minute, pour savoir s'il ponctionne, ou non, l'Agirc-Arrco, la caisse de retraites complémentaires du ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté vendredi soir deux motions de censure contre le gouvernement, déposées par les groupes LFI et RN. C'est désormais le Sénat ...
Actualités similaires
Deux jours après avoir dégainé son treizième 49.3 depuis son arrivée à Matignon, Élisabeth Borne a repoussé deux nouvelles motions de censure. Ces 19e ...
Actualités similaires
Deux jours après le recours au 49.3 pour faire voter une partie du budget 2024, le texte déposé par le RN n'a pas su convaincre. Cette motion de censure ...
Actualités similaires
Sans attendre l'examen des articles, Élisabeth Borne est venue mettre fin au suspense mercredi à l'Assemblée en dégainant le 49.3 sur la partie "recettes" ...
Actualités similaires
"Aucun groupe d'opposition n'est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or, notre pays a besoin de ce budget", a argué la Première ministre, en ...
Actualités similaires
"Aucun groupe d'opposition n'est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or, notre pays a besoin de ce budget", a argué la Première ministre, en ...
Actualités similaires
Le gouvernement d'Elisabeth Borne a eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances ...
Actualités similaires
En dégainant l'article 49.3, Élisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024. LFI ...
Actualités similaires
Le gouvernement a une nouvelle fois eu recours à l'article 49.3 de la Constitution ce mercredi 18 octobre pour adopter le volet des recettes de son...
Actualités similaires