"Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu", a déclaré ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a déclenché mercredi après-midi pour la 14e fois l'article 49.3, qui engage la responsabilité du gouvernement, cette fois-ci sur le volet ...
Actualités similaires
La Première ministre a dégainé cette cartouche institutionnelle pour couper court aux débats qui ont commencé ce mardi soir. La première partie du projet ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a surmonté sans difficulté les motions de censure du RN et de LFI dans la nuit de vendredi à samedi, après avoir dégainé l'article 49.3 de ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a surmonté sans difficulté les motions de censure du RN et de LFI dans la nuit de vendredi à samedi, après avoir dégainé l'article 49.3 de ...
Actualités similaires
Pérennisation de la niche fiscale et prolongement de l'exemption de la TVA : voici les deux « gros cadeaux » faits par le gouvernement à Airbnb selon ...
Actualités similaires
Deux motions de censure vont être débattues : une déposée par le Rassemblement national, l'autre par les députés LFI En moins de deux ans, la Première ...
Actualités similaires
Deux motions de censure vont être débattues : une déposée par le Rassemblement national, l'autre par les députés LFI En moins de deux ans, la Première ...
Actualités similaires
Le gouvernement a retenu certains amendements de différents groupes dans son budget, mais a renoncé à taxer les raffineurs et les rachats d'actions. Il crée ...
Actualités similaires
Une utilisation sans bornes ! La première ministre ne lésine manifestement pas sur l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution, elle qui y a eu recours ...
Actualités similaires
Le ministre du Budget s'est félicité de l'enrichissement par plus de 300 amendements du texte du budget 2024, dont la partie recettes a été adoptée par un ...
Actualités similaires
Sans attendre l'examen des articles, Élisabeth Borne est venue mettre fin au suspense mercredi à l'Assemblée en dégainant le 49.3 sur la partie "recettes" ...
Actualités similaires
"Aucun groupe d'opposition n'est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or, notre pays a besoin de ce budget", a argué la Première ministre, en ...
Actualités similaires
"Aucun groupe d'opposition n'est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or, notre pays a besoin de ce budget", a argué la Première ministre, en ...
Actualités similaires
En moins de deux ans, la Première ministre Élisabeth Borne a dégainé ce mercredi 18 octobre l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, alors que la ...
Actualités similaires
Le gouvernement d'Elisabeth Borne a eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024 par l'article 49.3 de la ...
Actualités similaires
Lors du débat sur la 1ère partie de la loi de finances 2024, Élisabeth Borne, Première ministre, a déclenché le 49.3. C'est la 13e fois depuis le début ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024 par l'article...
Actualités similaires
En dégainant l'article 49.3, Élisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024. LFI ...
Actualités similaires
La première ministre a eu recours au 49-3 pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Sauf mention de censure adoptée, le ...
Actualités similaires