Le palais Bourbon a voté dans la nuit de mardi à mercredi un projet de budget rectificatif. Il comprend notamment un chèque énergie et des aides pour le ...
Articles similaires à Budget : l'Assemblée nationale adopte des aides supplémentaires anti-inflation, sans 49.3
Porté par le député du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires Olivier Serva, le texte vise notamment à empêcher des employeurs de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, jeudi 28 mars, une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire", notamment au ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, jeudi 28 mars, une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire", notamment au ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté jeudi 28 mars en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire", notamment au ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire", notamment au travail, ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté un texte pour reconnaître et lutter contre la "discrimination capillaire", notamment au travail, où certains employeurs demandent à ...
Actualités similaires
Les députés se sont divisés sur l'un des principaux articles du texte, contre l'incitation à l'abstention thérapeutique. Les débats vont se poursuivre au ...
Actualités similaires
Publicité interdite, « malus » environnemental renforcé : le texte de loi censé freiner la fast fashion doit désormais être examiné par le Sénat. ...
Actualités similaires
Interdiction de publicité, malus environnemental... L'Assemblée vote en faveur de la proposition de loi qui entend limiter l'essor de la mode éphémère.
Actualités similaires
Cette proposition de loi, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Nationale mercredi 6 mars, vise à reconnaître la responsabilité de l'État français ...
Actualités similaires
Les députés de l'Assemblée nationale du Sénégal ont adopté mercredi soir le projet de loi portant amnistie générale des faits commis entre le 1er ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté une loi d'amnistie pour les crimes commis entre février 2021 et 2024, en lien avec des manifestations ou des accusations ...
Actualités similaires
Deux semaines après l'annonce d'un plan d'économies controversé de 10 milliards d'euros, les ministres de l'Économie Bruno Le Maire et celui des Comptes ...
Actualités similaires
Un consensus. Ce jeudi 29 février, l'Assemblée Nationale a définitivement adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à mieux prévenir les ...
Actualités similaires
Les présidents de club auront l'obligation de signaler aux services de l'État les comportements à risques des éducateurs, ou de toute personne en contact ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté le projet de réforme constitutionnelle qui prévoit l'inscription de l'IVG dans la Constitution, dans les mêmes termes que ceux votés par ...
Actualités similaires
En réponse à la mobilisation des agriculteurs de la fin du mois de janvier, Gabriel Attal a annoncé la suspension du plan Écophyto. Une décision qui ...
Actualités similaires