Budget : le recours au 49.3 sera "probablement" pour mercredi, déclare Olivier Véran
L'article 49.3 de la Constitution permet à l'exécutif de faire passer un texte sans vote, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée.Articles similaires à Budget : le recours au 49.3 sera "probablement" pour mercredi, déclare Olivier Véran
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