Le texte, adopté en première lecture par le Sénat en octobre 2022, a peu de chance d'être vôté en l'état actuel dans l'hémicycle. La proposition de loi ...
Actualités similaires
Articles similaires à Cabinets de conseil: la proposition de loi arrive à l'Assemblée
Les restrictions de cette loi surnommée « loi russe » « ne correspondent pas aux exigences de légalité, de légitimité, de nécessité dans une ...
Actualités similaires
Une proposition de loi dévoilée par le groupe parlementaire Liot, ce mardi, et soutenue par les syndicats, offre un contre-feu au nouveau durcissement des ...
Actualités similaires
Après son passage en commission spéciale, le projet de loi sur la fin de vie a été fortement modifié par rapport au texte prôné par le gouvernement. ...
Actualités similaires
« La loi d'orientation agricole nous condamne ! » « Elle favorise l'agroindustrie ! » Le 20 mai à 9 heures, deux activistes de Riposte ...
Actualités similaires
Un changement apporté par les députés a provoqué un gros débat en commission : le critère selon lequel les malades doivent avoir leur « pronostic vital ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier obstacle ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier obstacle ...
Actualités similaires
Le texte a été approuvé à main levée en commission spéciale peu après minuit, au terme d'une intense semaine de débats menés par l'ancienne ministre de ...
Actualités similaires
Le texte a été approuvé à main levée en commission spéciale peu après minuit, au terme d'une intense semaine de débats menés par l'ancienne ministre de ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi, une des mesures les plus controversées du projet de loi destiné à sécuriser internet (SREN), ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a considéré que ce délit d'outrage en ligne portait une « atteinte à l'exercice de la liberté d'expression ».
Actualités similaires
L'examen de la loi d'orientation agricole a commencé mercredi 15 mai à l'Assemblée nationale. Prévu pour durer une dizaine de jours, il doit étudier une ...
Actualités similaires
De nombreux avertissements de la CNIL, de la Cour des comptes ou d'associations spécialisées dans le numérique n'ont pas été pris en compte.
Actualités similaires
Les députés ont rejeté largement une motion de rejet du groupe écologiste visant à couper court aux débats sur la loi agricole. La motion a été ...
Actualités similaires
« Il s'agit d'une brique et d'une étape de plus », souligne dans La Nouvelle République le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau. Côté syndicats, ...
Actualités similaires
Le projet de loi agricole du gouvernement arrive ce mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Réécrit dans l'urgence par l'exécutif après la crise ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale commence mardi 14 mai l'examen du projet de loi d'orientation agricole. Pour la sociologue Véronique Lucas, le texte ne répond pas du ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation sur l'agriculture arrive ce mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Placé sous le signe de la "souveraineté ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole va être débattu à l'Assemblée nationale à partir de ce mardi. S'il prend mieux en compte les revendications du ...
Actualités similaires
De nombreuses contraintes environnementales pourraient être abandonnées pour faciliter l'arrivée de nouvelles générations d'agriculteurs.
Actualités similaires
Réécrit pour répondre à la colère hivernale, le projet de loi agricole du gouvernement arrive mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée, accueilli tièdement ...
Actualités similaires
"Il s'agit d'une brique et d'une étape de plus dans une stratégie lancée depuis 2017", défend dans La Nouvelle République le ministre de l'Agriculture Marc ...
Actualités similaires