Une centaine de députés de gauche ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel au sujet du traité CETA de libre-échange entre l’Union européenne et ...
Actualités similaires
Articles similaires à Ceta. Des députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
Lors de la réunion du conseil municipal du 8 avril dernier, M. le maire a rappelé que la commune avait, en 2022, confié à la SEM 47 l'aménagement du ...
Actualités similaires
La dernière séance du conseil municipal de Bressols (Tarn-et-Garonne) a été l'occasion de voter le compte administratif, en se projetant sur les prochains ...
Actualités similaires
Quelques heures avant son meeting au stade des Costières, ce vendredi 12 avril, la candidate gardoise sur la liste de Manon Aubry aux Européennes a reçu le ...
Actualités similaires
« Violeurs étrangers dehors » : après les militantes d'extrême droite du collectif Nemesis, c'est au tour d'élus du Rassemblement National de brandir des ...
Actualités similaires
Une petite victoire, commente Le HuffPost à propos de la résolution visant à inclure le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de ...
Actualités similaires
L'économie c'est aussi -surtout- la continuation de la diplomatie par d'autres moyens. Illustration avec une délégation du Conseil départemental des ...
Actualités similaires
Hier, à Dijon, en séance plénière du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Julien Odoul ainsi que des conseillers du Rassemblement national ont ...
Actualités similaires
Le maire de Cambo-les-Bains, Christian Devèze, a dû passer une nuit en observation à l'hôpital après avoir fait une chute mercredi, lors d'un conseil ...
Actualités similaires
Des élus du Rassemblement national ont brandi des pancartes associant les immigrés à des violeurs en plein conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté ...
Actualités similaires
Des élus du Rassemblement national de Bourgogne-Franche-Comté ont brandi jeudi 11 avril des pancartes "Violeurs étrangers dehors" durant la séance du ...
Actualités similaires
La présidente socialiste du conseil régional a annoncé vouloir porter plainte pour "incitation à la haine" ce jeudi, en raison des "amalgames nauséabonds" ...
Actualités similaires
Le conseil municipal s'est réuni le 29 mars. Approbation et validation des comptes de gestion et administratifs : le compte administratif 2023 a été ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits des étrangers
Actualités similaires
En plein conseil régional, des conseillers régionaux du Rassemblement national ont brandi des pancartes « Violeurs étrangers dehors », la présidente du ...
Actualités similaires
Plusieurs plaintes ont été déposées à Bruxelles et au niveau de certains États membres pour qu'ils cessent de vendre ou transférer des armes à Israël, ...
Actualités similaires
En mars dernier, Les Républicains avaient soumis un texte contenant plusieurs mesures censurées par le Conseil constitutionnel dans la loi immigration. Jeudi, ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi la demande de référendum de LR sur l'immigration, en estimant que les mesures proposées par la droite portent une ...
Actualités similaires
Les Sages ont estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étrangers ...
Actualités similaires
Des élus RN ont brandi une pancarte « violeurs étrangers dehors » en pleine séance plénière du conseil régional. La présidente veut saisir le ...
Actualités similaires