Congé menstruel : le Parlement espagnol adopte définitivement la loi
Les députés espagnols ont voté définitivement jeudi une loi créant un "congé menstruel" pour les femmes souffrant de...Articles similaires à Congé menstruel : le Parlement espagnol adopte définitivement la loi
Fin de vie, loi agricole... Au Parlement, ces projets de lois et commissions d'enquête à l'arrêt
Projet de loi d'orientation agricole, texte sur la fin de vie, dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, fusion de l'audiovisuel public, commissions ...Actualités similaires
Place de Paris : le Parlement adopte définitivement la loi sur l'attractivité financière
Fruit d'un long compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le texte de loi sur l'attractivité financière de la France, porté par le député ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : Le Parlement adopte un nouvel outil pour protéger les victimes en 24 heures
Mieux protéger les victimes de violences intrafamiliales. Le Parlement a définitivement validé mercredi 5 juin la création d'une " ordonnance provisoire de ...Actualités similaires
Une loi contre les ingérences étrangères définitivement adoptée au Parlement
Cette loi, votée ce mercredi 5 juin par 138 voix contre 10, prévoit notamment de créer un registre national de l'influence et d'étendre à titre ...Actualités similaires
Une loi contre les ingérences étrangères en passe d'être adoptée au Parlement
Déjà adopté au Sénat lundi après un accord sur la version finale entre députés et sénateurs, le texte Renaissance devrait passer son dernier obstacle à ...Actualités similaires
Ingérences étrangères : une loi en passe d'être adoptée au Parlement
Les députés devraient définitivement adopter mercredi une loi pour renforcer l'arsenal français contre les ingérences étrangères, toujours au coeur de ...Actualités similaires
Une loi contre les ingérences étrangères en passe d'être adoptée au Parlement
La proposition de loi entend renforcer l'arsenal législatif contre les ingérences, en créant notamment un registre national de l'influence et une procédure ...Actualités similaires
Une loi contre les ingérences étrangères en passe d'être adoptée au Parlement
Les députés devraient définitivement adopter mercredi une loi pour renforcer l'arsenal français contre les ingérences étrangères, toujours au c?ur de ...Actualités similaires
Une loi contre les ingérences étrangères en passe d'être adoptée au Parlement
Déjà adopté au Sénat lundi après un accord sur la version finale entre députés et sénateurs, le texte Renaissance devrait passer son dernier obstacle à ...Actualités similaires
Géorgie : le président du Parlement signe la loi sur l'"influence étrangère", qui entre en vigueur
Chalva Papouachvili a annoncé lundi avoir signé la loi sur l'"influence étrangère", qui suscite des manifestations depuis plusieurs semaines. Cette loi, ...Actualités similaires
Géorgie : le président du Parlement a signé la loi sur l'«influence étrangère», qui entre en vigueur
La loi géorgienne sur l'"influence étrangère" a été signé par le président du Parlement du pays, permettant ainsi au texte d'entrer en vigueur. Depuis ...Actualités similaires
Le Parlement espagnol approuve définitivement la loi d'amnistie pour les séparatistes catalans
Le Parlement espagnol a voté jeudi l'approbation finale d'une loi d'amnistie controversée pour des centaines de séparatistes catalans impliqués dans la ...Actualités similaires
Loi d'amnistie pour les indépendantistes : Puigdemont salue "un événement historique" dans la "bataille entre la Catalogne et l'Etat espagnol"
L'ancien président de la Catalogne s'est exprimé après le vote définitif de la loi d'amnistie taillée sur mesure pour les dirigeants catalans qui avaient ...Actualités similaires
L'Espagne adopte la loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans : réconciliation ou polarisation ?
Jeudi 30 mai, le Congrès des députés espagnol a définitivement adopté à la majorité absolue une loi amnistiant plus de 300 personnes liées au ...Actualités similaires
Polluants éternels: le Sénat adopte à son tour une loi pour limiter leur diffusion et leur vente
La chambre haute du Parlement a adopté ce jeudi 30 mai la loi écologiste contre les polluants éternels, appelés PFAS.Actualités similaires
Israël : le parti de Gantz, membre du cabinet de guerre, dépose un projet de loi pour dissoudre le Parlement
Le parti de Benny Gantz, membre du cabinet de guerre israélien, a déposé jeudi 30 mai un projet de loi pour dissoudre le Parlement et tenir des élections ...Actualités similaires
PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi visant à restreindre l'usage des « polluants éternels »
Le texte sur l'interdiction des PFAS, initié par un député écologiste et étudiée ce jeudi 30 mai par le Sénat, a été approuvé à main levée à ...Actualités similaires
PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi écologiste pour limiter les rejets
Porté par les députés écologiste, un texte visant à limiter la diffusion de polluants éternels a été adopté par le Sénat ce jeudi, après l'Assemblée ...Actualités similaires
Polluants éternels : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte une proposition de loi pour réguler les PFAS
Le texte a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majoritaire de la droite et du centre. Le texte devra ...Actualités similaires
"Réparer les dégâts de 80 années de pollution" : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte la loi pour restreindre les PFAS
Après l'Assemblée nationale et malgré quelques réserves du gouvernement, le Sénat a adopté ce jeudi 30 mai 2024 une proposition de loi écologiste pour ...Actualités similaires
Espagne: le Parlement approuve une loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans
Ce jeudi 30 mai, le gouvernement espagnol dirigé par les socialistes a approuvé de manière définitive la très polémique loi d'amnistie qui accorde le ...Actualités similaires
Polluants éternels : le Sénat adopte une loi pour limiter la diffusion des PFAS
Le texte vise à interdire dès 2026 la fabrication, l'importation et la vente de certains produits contenant des PFAS, notamment certains cosmétiques ou ...Actualités similaires
PFAS : le Sénat adopte une loi pour limiter les polluants éternels mais les poêles sont toujours exclues
Après l'Assemblée nationale en avril, le Sénat a adopté, ce jeudi, une proposition de loi écologiste pour restreindre la fabrication et la vente de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
