La Cour constitutionnelle, juge du contentieux électoral, a rejeté dimanche 15 août les 30 recours en annulation des élections législatives des 10 et 31 ...
Articles similaires à Congo-Brazzaville: les résultats des législatives entérinés par la Cour constitutionnelle
4 millions de Togolais étaient appelés aux urnes le 29 avril dernier dans un double scrutin pour élire 113 députés et 179 conseillers régionaux qui ont vu ...
Actualités similaires
- Et revoit légèrement à la hausse le taux de participation La Cour constitutionnelle togolaise a rendu public, lundi soir, les résultats définitifs des ...
Actualités similaires
Au Congo-Brazzaville, depuis une dizaine de jours au moins, l'électricité chez les habitants se fait de plus en rare, tout comme l'éclairage public, au grand ...
Actualités similaires
La Commission électorale nationale indépendante (Céni) togolaise a proclamé, samedi 04 mai, les résultats provisoires des élections couplées des ...
Actualités similaires
Le secteur de la périnatalité en France "ne répond pas aux exigences de sécurité optimale", pointe ce lundi la Cour des comptes dans un rapport. Elle ...
Actualités similaires
Au Togo, 6 jours après le scrutin couplé des législatives et des régionales, les résultats provisoires ont été annoncés, la nuit dernière, par la ...
Actualités similaires
Au Togo où 4 millions d'habitants étaient appelés aux urnes, le 29 avril, pour élire 179 conseillers régionaux et surtout 113 députés, la Commission ...
Actualités similaires
Elle se déclare incompétente aux fins de constater l'inconstitutionnalité du décret portant suspension des activités des partis politiques... La Cour ...
Actualités similaires
Cet arrêt est relatif à la requête de la Refsyma et l'AMPP, aux fins de constatation de vide institutionnel au Mali, pour vacance du président de la ...
Actualités similaires
Analyse de l'Arrêt de la Cour constitutionnelle du 18 avril 2024, relatif à la requête de la REFSYMA et l'AMPP, aux fins de constatation de vide ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu public, le 25 avril 2024, la Cour constitutionnelle du Mali s'est déclarée incompétente pour connaître de l'inconstitutionnalité du ...
Actualités similaires
L'arène judiciaire du bras de fer sur la vacance de la transition a rendu son verdict, ce week-end. Dans la foulée du débat sur les avantages du CNT, la Cour ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle se déclare incompétente pour reconnaître l'inconstitutionnalité du décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024, portant suspension ...
Actualités similaires
Félicitation à la Cour Constitutionnelle pour avoir joué son rôle et je l'encourage à oeuvrer dans cette voie de l'indépendance de la justice, garant ...
Actualités similaires
Au Mali, c'est un arrêt contesté de la Cour constitutionnelle sur la fin de la transition. Pris le jeudi 25 avril, il a été publié au Journal officiel le ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle vient de rendre deux arrêts. Le premier porte sur les requêtes de « constatation de vide institutionnel » et la « vacance de la ...
Actualités similaires
De longues coupures d'électricité pendant des jours entiers, notamment dans les quartiers nord de Brazzaville où les citoyens ne peuvent pas regarder la ...
Actualités similaires
Au Mali, les indemnités et avantages perçus par les membres du Conseil national de transition (CNT) créent depuis le début du week-end une vive polémique. ...
Actualités similaires
Suite à l'arrestation et à l'incarcération de certaines personnalités de la cinquième législature pour avoir perçu des avantages indus, nous annoncions ...
Actualités similaires
Dans une étude qu'elle a publiée mercredi à Brazzaville, l'ONG congolaise Publiez ce que vous payez a dénoncé une faible exécution des projets, et elle ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle du Mali a rendu public, le 18 avril 2024, un arrêt relatif à la requête du Président de la transition aux fins de contrôle de ...
Actualités similaires
Le Congo-Brazzaville veut "avoir recours au savoir-faire" du Maroc dans le domaine de l'irrigation, a déclaré le ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et ...
Actualités similaires
Tous les regards sont désormais tournés vers le président de la République à qui revient le droit de promulguer la nouvelle Constitution controversée, ...
Actualités similaires
Suite à sa requête adressée à la Cour constitutionnelle aux fins de constater le vide juridique et institutionnel du fait de l'expiration du délai de la ...
Actualités similaires