Création d'un homicide routier : un député vosgien avait cosigné une proposition de loi en ce sens en novembre
En réaction à l'accident du comédien Pierre Palmade le 10 février dernier, le gouvernement annonce vouloir la création d'un "homicide routier". Ce que le ...Articles similaires à Création d'un homicide routier : un député vosgien avait cosigné une proposition de loi en ce sens en novembre
Après l'Assemblée nationale, le Sénat vote la création d'un "homicide routier"
Initialement très consensuelle, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en janvier a rouvert quelques débats partisans lors de son examen à ...Actualités similaires
Création d'un homicide routier : "Cette loi, c'est celle de tous les gamins qui sont partis", estime Yannick Alléno
Yannick Alléno était invité ce jeudi matin sur le plateau de "Bonjour ! La Matinale TF1". Le chef étoilé a réagi au vote d'une proposition de loi pour ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote la création d'un « homicide routier »
L'Assemblée nationale a voté, ce mercredi, en faveur de la création d'un « homicide routier », remplaçant ainsi l'« homicide volontaire ». Ce changement ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote la création d'un "homicide routier"
La création d'une nouvelle infraction d'"homicide routier" a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale. Cette mesure était demandée depuis ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un «homicide routier»
L'Assemblée nationale a voté mercredi en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier". Réclamée par ...Actualités similaires
Création d'un délit d'homicide routier : l'Assemblée nationale a voté en faveur de cette proposition de loi transpartisane
Ce mercredi 31 janvier, l'Assemblée nationale a voté, en première lecture, une proposition de loi visant à la création d'une nouvelle infraction : ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un « homicide routier »
Cette nouvelle dénomination a une valeur surtout symbolique et avait été soutenue par le gouvernement après le dramatique accident provoqué par l'humoriste ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un "homicide routier"
L'Assemblée nationale a voté ce mercredi en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", plutôt ...Actualités similaires
Homicide routier : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi
Cette proposition de loi transpartisane, adoptée à l'unanimité mais avec des abstentions à gauche à l'Assemblée, doit désormais prendre la direction du ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un "homicide routier"
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, en première lecture, une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un "homicide routier"
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, en première lecture, une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", ...Actualités similaires
Alcool et drogue au volant: L'Assemblée nationale vient de voter, à l'unanimité des suffrages exprimés, pour la création d'un "homicide routier" - VIDEO
L'Assemblée nationale a voté en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'«homicide routier», plutôt qu'homicide ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un "homicide routier"
Les députés ont voté pour la création d'un "homicide routier".Actualités similaires
Création d'un "homicide routier" : "De la poudre aux yeux", regrette une association bretonne de victimes
L'Assemblée nationale examine à compter de ce lundi 29 janvier, la requalification d'homicide involontaire en homicide routier, mais dans les faits ça ne va ...Actualités similaires
La proposition de création d'un nouveau délit d'homicide routier fait déjà polémique
Pour les familles des victimes le changement de qualification est "une bonne chose" mais elle doit entraîner de "vraies sanctions". Pour le moment, les peines ...Actualités similaires
Création d'un homicide routier: "Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, en toute conscience, s'abstiendra", assure Emeline K/Bidi
Une députée Renaissance a proposé la création d'un homicide routier. Ce mardi 23 janvier, la commission des Lois de l'Assemblée nationale examine le projet ...Actualités similaires
Création d'un homicide routier: "Ce changement sémantique ne règlera rien sur le fond" affirme Pascale Martin
Une députée Renaissance a proposé la création d'un homicide routier. Ce mardi 23 janvier, la commission des Lois de l'Assemblée nationale examine le projet ...Actualités similaires
Création d'un homicide routier: "Notre groupe Renaissance votera favorablement à ce texte" assure Émilie Chandler
Une députée Renaissance a proposé la création d'un homicide routier. Ce mardi 23 janvier, la commission des Lois de l'Assemblée nationale examine le projet ...Actualités similaires
Création d'un homicide routier: "Notre groupe soutient ce texte qui est quasi transpartisan" assure Philippe Schreck (RN)
Une députée Renaissance a proposé la création d'un homicide routier. Ce mardi 23 janvier, la commission des Lois de l'Assemblée nationale examine le projet ...Actualités similaires
Création d'un homicide routier: "En l'état, le texte n'est pas satisfaisant" affirme Jérémie Iordanoff (EELV)
Une députée Renaissance a proposé la création d'un homicide routier. Ce mardi 23 janvier, la commission des Lois de l'Assemblée nationale examine le projet ...Actualités similaires
Homicide routier: suivez l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale
Homicide routier: suivez en direct l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationaleActualités similaires
Création d'un homicide routier: "Nous mettrons en évidence les circonstances aggravantes et que les peines demandées seront plus élevées" affirme Anne Brugnera, députée Renaissance
Anne Brugnera, députée Renaissance, a proposé une loi permettant la création d'un homicide routier. Cette proposition sera étudiée le 23 janvier par ...Actualités similaires
Après la création d'un délit d'«homicide routier», se repose la question des conducteurs seniors
Au lendemain du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui a vu la création d'un délit d'"homicide routier", se repose la question des ...Actualités similaires
Élisabeth Borne s'exprime sur la création d'un homicide routier
La Première ministre annonce ce lundi la création d'un nouveau délit, l'homicide routier qui doit remplacer l'homicide involontaire par conducteur. Le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
