Crimes de Merah: la responsabilité de l'Etat débattue en justice
Marseille - Pouvait-on empêcher Mohamed Merah de tuer ' Cinq ans après, la responsabilité de l'Etat et des services de renseignement qui n'ont pu anticiper ...Articles similaires à Crimes de Merah: la responsabilité de l'Etat débattue en justice
La justice rejette la demande par Vinci d'une indemnité de près de 1,6 milliard d'euros à l'Etat pour l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, tout en ouvrant la porte à une éventuelle "indemnité"
La justice a rejeté la demande par Vinci d'une indemnité de près de 1,6 milliard d'euros à l'Etat pour l'abandon du projet d'aéroport à ...Actualités similaires
France : la justice déclare irrecevable une plainte visant TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre russes
La justice française a déclaré mi-octobre irrecevable une plainte de deux associations visant TotalEnergies pour...Actualités similaires
La justice française écarte une plainte visant TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre russes en Ukraine
La justice française a déclaré mi-octobre irrecevable une plainte de deux associations visant TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre russes en ...Actualités similaires
Justice : la plainte visant TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre russes en Ukraine est irrecevable
La plainte de l'ONG bordelaise Darwin Climax Coalition et de l'ukrainienne Razom We Stand, qui visait TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre russes ...Actualités similaires
Notre-Dame-des-Landes : La justice rejette la demande de Vinci, qui réclamait 1,6 milliard d'euros à l'Etat
Vinci demandait 1,6 milliard d'euros pour faute de l'Etat, mais le tribunal administratif de Nantes a dit nonActualités similaires
Inégalités dans l'éducation : 12 communes de Seine-Saint-Denis attaquent l'Etat en justice
Ces maires estiment que le manque de moyens constaté en Seine-Saint-Denis par rapport aux autres départements « nuit gravement à la dignité humaine des ...Actualités similaires
Meurtre de Samuel Paty - La ministre de l'Education Nicole Belloubet rejette les accusations de la soeur de l'enseignant: "Je ne suis pas sûre que l'on puisse dire que l'Etat a une part de responsabilité" - Regardez
Ce matin, Nicole Belloubet, la ministre de l'Education nationale, était l'invitée d'Apolline de Malherbes sur BFMTV et sur RMC. Elle a notamment été ...Actualités similaires
La justice argentine reconnaît que des personnes transgenres ont été victimes de crimes contre l'humanité
Pour la première fois, un tribunal argentin a condamné dix personnes à des peines de prison à perpétuité pour des crimes commis spécifiquement contre des ...Actualités similaires
L'Etat sommé de rétablir l'égalité et la justice sociale en Seine-St-Denis
Est Ensemble et la Seine-Saint-Denis subissent les conséquences d'une " politique injuste de la part de l'État ", dénoncent huit maires d'Est ensemble, ...Actualités similaires
La justice de l'Etat de New York réduit la caution que doit payer Trump
La cour d'appel de l'Etat de New York a donné lundi à Donald Trump une nouvelle bouffée d'air en ramenant à 175 millions de dollars la somme qu'il doit ...Actualités similaires
Trump condamné pour fraudes financières : la justice de l'Etat de New York réduit la caution à payer
Le candidat républicain à la présidentielle américaine, condamné pour fraudes financières au sein de son empire immobilier avait initialement jusqu'à ce ...Actualités similaires
La justice de l'Etat de New York réduit la caution que doit payer Trump
La cour d'appel de l'État de New York a réduit la somme que Donald Trump doit payer à la suite de sa condamnation au civil pour fraudes financières. ...Actualités similaires
"Je ne dis pas que la responsabilité vient de l'Etat, cela a été commandité par l'Etat" Ghjuvan Battista Colonna
Près de 300 personnes étaient réunies ce jeudi 21 mars devant la chapelle familiale d'Yvan Colonna à Cargèse pour une veillée organisée deux ans jour ...Actualités similaires
Profs absents non remplacés : Des parents d'élèves attaquent l'Etat en justice
Durant sa scolarité au collège, la fille d'une plaignante a eu 632 heures de cours en moinsActualités similaires
La soeur de Samuel Paty lance une action pour que l'Etat reconnaisse sa responsabilité dans l'assassinat de son frère
Dans un entretien accordé au Figaro, la soeur de Samuel Paty, Mickaëlle annonce qu'elle entreprend une démarche pour faire reconnaître la responsabilité de ...Actualités similaires
La soeur de Samuel Paty lance une action pour que l'Etat reconnaisse sa responsabilité dans l'assassinat de son frère
Dans un entretien accordé au Figaro, la soeur de Samuel Paty, Mickaëlle annonce qu'elle entreprend une démarche pour faire reconnaître la responsabilité de ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : Sa soeur demande « la reconnaissance officielle de la responsabilité de l'Etat »
Mickaëlle Paty a écrit à Gabriel Attal, Nicole Belloubet et Gérald Darmanin pour leur dire que « l'éthique de la responsabilité ne peut pas s'arrêter ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : sa soeur demande à l'Etat de reconnaître sa responsabilité
Ce mardi, l'avocate de la soeur de Samuel Paty a demandé à l'Etat de reconnaître sa responsabilité dans l'assassinat du professeur d'histoire-géographie de ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty: sa soeur demande à l'Etat de reconnaître sa responsabilité
L'avocate de la soeur de Samuel Paty, enseignant tué près de son collège à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) en octobre 2020, a demandé à l'Etat de ...Actualités similaires
Un agriculteur belge assigne en justice TotalEnergies pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique, déplorant des pertes de rendements provoquées par les intempéries
Un agriculteur belge a assigné en justice le géant pétrolier et gazier français TotalEnergies pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique, ...Actualités similaires
Un agriculteur belge assigne en justice le géant pétrolier et gazier français TotalEnergies pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique, déplorant des pertes de rendements provoquées par les intempéries
Un agriculteur belge a assigné en justice le géant pétrolier et gazier français TotalEnergies pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique, ...Actualités similaires
Un agriculteur belge attaque TotalEnergies en justice pour sa responsabilité climatique
Parce qu'il subit de plein fouet les conséquences du dérèglement climatique, dont les énergies fossiles sont les principales responsables, un agriculteur ...Actualités similaires
Syrie: l'ancien vice-président renvoyé devant la justice suisse, notamment pour crimes contre l'humanité
La Suisse jugera Rifaat el-Assad. L'oncle du dictateur syrien Bachar el-Assad est poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, devant le ...Actualités similaires
Féminicide : la famille d'une victime assigne l'Etat en justice pour faute lourde
Les proches de Sandra, morte en juillet 2021, estiment que l'Etat ne l'a pas assez protégée. Pour eux, la justice et la police avaient été alertées de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
