Démarches administratives : le projet de loi « droit à l'erreur » reporté à la rentrée
La présentation du projet de loi sur le « droit à l'erreur », promesse de campagne du président Emmanuel Macron, a été reportée à la rentrée afin ...Actualités similaires
Articles similaires à Démarches administratives : le projet de loi « droit à l'erreur » reporté à la rentrée
Fin de vie : le projet de loi discuté à l'Assemblée va aller beaucoup plus loin qu'annoncé
La commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur la fin de vie continue de décortiquer le texte avant son étude en séance publique le 27 ...Actualités similaires
Aide à mourir : les modalités du dispositif suscitent des inquiétudes chez les opposants et les partisans du projet de loi
Texte trop flou ou introduisant des obstacles, les associations - opposées ou favorables au texte - ont exprimé jeudi un certain nombre d'« inquiétudes » ...Actualités similaires
"J'ai aidé ma mère à mourir": l'émotion de Sandrine Rousseau lors des débats sur le projet de loi fin de vie
Devant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi du gouvernement sur la fin de vie, la députée écologiste a appelé à considérer "la ...Actualités similaires
L'ACTU À MIDI. Simplification des démarches administratives, épisode méditerranéen, corps découvert dans le Gardon... ce qu'il faut retenir
Retrouvez les informations sélectionnées par Midi Libre ce mercredi 24 avril 2024 à la mi-journée.Actualités similaires
Saviez-vous que l'adultère reste un délit à New York? Un projet de loi pourrait bientôt y mettre fin cette année
Depuis 1907, l'infidélité dans un couple marié dans l'État de New York est illégale et passible d'une peine de prison. Bien qu'il n'y ait eu que 13 ...Actualités similaires
Projet de loi de simplification : Bruno Le Maire veut réduire le bulletin de paie à "une quinzaine de lignes"
Alors que le projet de loi sur la simplification de la vie économique est présenté en Conseil des ministres ce mercredi, Bruno Le Maire a annoncé ce mardi ...Actualités similaires
Le projet de loi britannique sur le Rwanda sera-t-il étendu à d'autres pays ?
Les demandeurs d'asile britanniques seront envoyés au Rwanda pour y être traités après l'adoption par le gouvernement britannique de son projet de loi sur ...Actualités similaires
"La loi s'applique à tout le monde même à Free": le maire de cette commune limitrophe de Nice s'oppose à un projet d'antenne-relais
La semaine dernière, un engin de chantier a commencé à creuser le terrain censé accueillir une antenne-relais de 12mètres de haut à L'Abadie sur la ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi entame sa course de fond à l'Assemblée
Le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée nationale. Le départ du marathon législatif autour de cette grande réforme sociétale sera ...Actualités similaires
Fin de vie: le projet de loi entame sa course de fond à l'Assemblée
Le départ du marathon législatif autour de cette grande réforme sociétale du deuxième quinquennat Macron sera donné lundi à 18H00. Première sur la ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi entame sa course de fond à l'Assemblée nationale
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive, ce lundi, à l'Assemblée. La commission spéciale va ...Actualités similaires
Fin de vie : Le projet de loi débute son très long parcours à l'Assemblée
Entre les auditions, les debats et les amendements, le texte pourrait mettre deux ans avant d'etre adopteeActualités similaires
Fin de vie : le projet de loi entame sa course de fond à l'Assemblée, les premières auditions ce lundi
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...Actualités similaires
"Il faut faire attention aux mots qu'on prononce": le projet de loi sur la fin de vie entame sa course de fond à l'Assemblée nationale
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...Actualités similaires
"Il faut faire attention aux mots qu'on prononce": le projet de loi sur la fin de vie entame sa course de fond à l'Assemblée nationale
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...Actualités similaires
Fin de vie: le projet de loi entame sa course de fond à l'Assemblée
Le départ du marathon législatif autour de cette grande réforme sociétale du deuxième quinquennat Macron sera donné lundi à 18H00. Première sur la ...Actualités similaires
Fin de vie: le projet de loi entame sa course de fond à l'Assemblée
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...Actualités similaires
Rwanda: un projet de loi encadrant le fonctionnement des ONG fait son chemin à l'Assemblée
Au Rwanda, les parlementaires ont adopté jeudi 18 avril à l'unanimité en première lecture un projet de loi qui encadre les ONG. Ce texte controversé ...Actualités similaires
Droit à l'avortement : plus de 300 personnalités appellent au vote de la loi sur l'IVG avant les élections
Plus de 300 personnalités ont signé une carte blanche, publiée jeudi, qui appelle à l'adoption d'une "loi progressiste...Actualités similaires
Interdiction du tabac à vie : le projet de loi radical du Royaume-Uni
Le Royaume-Uni pourrait progressivement devenir un pays sans tabac. Les députés ont voté en faveur d'un projet de loi selon lequel les jeunes nés après ...Actualités similaires
Royaume-Uni : un projet de loi prévoit de bannir la vente de cigarettes à ceux nés à partir de 2009
Un projet de loi du gouvernement britannique prévoit d'interdire la vente de cigarettes à la génération née à partir de 2009. Le texte s'attaque aussi aux ...Actualités similaires
Le Royaume-Uni sans tabac : un projet de loi vise à interdire les cigarettes à toutes personnes nées après 2009
Outre-Manche, les députés britanniques se penchent sur un projet de loi portant sur l'interdiction du tabac à vie pour les jeunes de moins de 15 ans. Une ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs : un projet de loi Dupond-Moretti à la sévérité en trompe-l'oeil
Éric Dupond-Moretti souhaite "restaurer la parentalité". Il porte un projet de loi qui prévoit notamment 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende pour les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
