Feu vert au projet de loi Descrozaille. Députés et sénateurs ont fini par s'accorder ce mercredi sur ce texte, qui provoque l'ire de la grande distribution.
Articles similaires à Députés et sénateurs s'accordent sur le projet de loi qui provoque la colère des distributeurs
Dernier vote avant la pause estivale: l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi en première lecture le projet de loi sur l'industrie ...
Actualités similaires
Dans une atmosphère parfois surchauffée, le texte a été approuvé avec le soutien des LR et RN par 217 voix pour, 75 contre et 18 abstentions, au bout de la ...
Actualités similaires
Le projet de loi visant à stimuler la réindustrialisation décarbonée du pays est examiné à partir de lundi en première lecture par l'Assemblée ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur l'industrie verte, visant à stimuler une réindustrialisation décarbonée du pays, est examiné en première lecture par l'Assemblée ...
Actualités similaires
Les députés vont se saisir du dernier gros morceau à leur programme avant la pause estivale. Un texte emblématique pour l'exécutif, qui a fait de la ...
Actualités similaires
"Tournant" pour l'économie ou texte "vide"? Le projet de loi sur l'industrie verte, visant à stimuler une réindustrialisation décarbonée du pays, est ...
Actualités similaires
Les députés vont se saisir dans l'hémicycle du dernier gros morceau à leur programme avant la pause estivale. Un texte emblématique pour l'exécutif, qui a ...
Actualités similaires
Les députés ont donné leur feu vert à une disposition sensible du projet de loi justice d'Éric Dupond-Moretti : la possibilité d'activer à distance des ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur le partage de la valeur, issu d'un accord entre les syndicats et le patronat, a été largement approuvé par l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Soumis au Sénat avant l'Assemblée nationale, le texte du ministre chargé de la Transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot, vise à ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté mardi en commission spéciale un projet de loi visant à « sécuriser et réguler l'espace numérique », avant son arrivée dans ...
Actualités similaires
Le texte de loi est principalement axé sur le renforcement des fonctions de l'Ordre, notamment à travers de nombreuses dispositions visant à renforcer ses ...
Actualités similaires
Le projet de loi prévoit notamment la création d'une nouvelle catégorie d'organismes de placement collectif en capital dotés de règles de gestion ...
Actualités similaires
Le Sénat se lance mardi, avant l'Assemblée nationale, dans la discussion du projet de loi sur l'industrie verte porté par les ministres de l'Economie et de ...
Actualités similaires
Quelque 400 amendements ont été déposés sur ce texte dont l'examen en première lecture pourra se poursuivre jusqu'à jeudi soir.Pour Bruno Le Maire, il ...
Actualités similaires
Le nouveau cadre juridique comprend un ensemble de dispositions visant à accompagner la régionalisation avancée par la création de sociétés au niveau de ...
Actualités similaires
Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, est l'invitée du Dej' Info, en direct de la manifestation parisienne, ce mardi 6 juin.
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a répondu aux propositions des Républicains sur l'épineuse question de l'immigration, se disant prêt à ...
Actualités similaires
Plusieurs organisations de soignants ont dénoncé l'adoption par les députés d'une proposition de loi PCF abrogeant l'obligation vaccinale contre le ...
Actualités similaires
Les parlementaires n'ont pas réintroduit la réforme controversée de la sûreté nucléaire voulue par le gouvernement. Ce dernier souhaitait fondre ...
Actualités similaires
En visite dans le Var ce jeudi sur le thème de la sécurité et de la santé, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion a provoqué la colère ...
Actualités similaires
Le bureau exécutif de la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ) s'est réuni vendredi 14 avril 2023. Une occasion pour «déplorer le ...
Actualités similaires