L'État a reçu, ce lundi 17 octobre, deux nouvelles astreintes de 10 millions d'euros chacune de la part du Conseil d'État pour ne pas avoir respecté les ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a condamné ce lundi l'Etat à deux astreintes de 10 millions d'euros chacune pour ne pas avoir été en mesure de ramener le niveau de ...
Actualités similaires
L'État a été condamné par le Conseil d'État à payer une somme record de 20 millions d'euros. En cause, une action trop limitée contre la pollution de ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la ...
Actualités similaires
L'État a été condamné par le Conseil d'État à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la ...
Actualités similaires
Air pollué, note salée. L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte, ce lundi, pour n'avoir pas agi assez rapidement ...
Actualités similaires
L'État a été condamné ce lundi à payer une amende de 20 millions d'euros pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air entre ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue lundi, l'État a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas ...
Actualités similaires
Le patron du MoDem François Bayrou se dit "prêt à être candidat à l'élection présidentielle de 2027", constatant que "la France va mal alors qu'elle ...
Actualités similaires
Afin de faire face à la crise énergétique, la Première ministre Elisabeth Borne a demandé aux Français de ne pas chauffer leur foyer au-delà de 19°C...
Actualités similaires
Les douanes ont indiqué vendredi que la déficit commercial français avait établi un nouveau record en août, à 15,5 milliards d'euros. La balance ...
Actualités similaires
Le montant total des licences individuelles accordées en 2021 pour d'éventuelles exportations des biens à double usage de la France est de 9 milliards ...
Actualités similaires
Le ministre des Armées Sébastien Lecornu a affirmé mercredi que le gouvernement aller consacrer deux milliards d'euros à la commande de munitions en 2023 ...
Actualités similaires
Le conseil d'analyse économique (CAE), organisme rattaché à Matignon, explique ce ralentissement par un décrochage inquiétant des compétences en ...
Actualités similaires
Les dégâts aux bâtiments dus aux épisodes de sécheresse devraient coûter entre 1,6 et 2,4 milliards d'euros aux assureurs, selon les chiffres de la ...
Actualités similaires
Ce mardi 20 septembre, Géraldine Naja, directrice commercialisation, industrie et contrats de l'ESA, s'est penchée sur les enjeux de l'investissement de 9 ...
Actualités similaires
La Commission européenne a menacé de sanctionné la Hongrie ce dimanche en raison des inquiétudes persistantes concernant l'État de droit et la corruption.
Actualités similaires
La Commission européenne a menacé de sanctionné la Hongrie ce dimanche en raison des inquiétudes persistantes concernant l'État de droit et la corruption.
Actualités similaires
La Norvège a largement tiré parti de la flambée des cours des prix du gaz, exacerbée par l'invasion de l'Ukraine par la Russie. En août, ce petit pays ...
Actualités similaires
La justice européenne a confirmé mercredi 14 septembre la condamnation record du géant de l'Internet pour pratiques anticoncurrentielles autour d'Android, ...
Actualités similaires