La Cour de Cassation rendra mercredi son verdict quant au procès en appel des parties civiles, qui avait relaxé l'ancien cardinal de Lyon. Une décision très ...
Actualités similaires
Articles similaires à Diocèse de Lyon : La Cour de Cassation se prononcera mercredi sur l'affaire Barbarin
Par un arrêt du 14 décembre 2023, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé que si la contribution régulière et rémunérée de magistrats ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice a exprimé son soutien à l'adhésion de l'Irlande à l'affaire de génocide intentée par l'Afrique du Sud contre Israël devant la ...
Actualités similaires
Le Conseil de sécurité de l'ONU va se pencher sur la décision de la Cour internationale de justice (CIJ) qui a appelé Israël à empêcher tout acte ...
Actualités similaires
Selon une décision de la Cour de cassation citée par l'AFP, Carlos Ghosn, ancien patron de Renault épinglé et arrêté pour des malversations financières ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé les deux décisions précédentes invalidant la demande de l'ancien patron du groupe Renault-Nissan, toujours réfugié au ...
Actualités similaires
Sophie Patterson-Spatz avait déposé une première plainte pour viol au printemps 2017 contre l'actuel ministre de l'Intérieur. Gérald Darmanin avait ...
Actualités similaires
L'audition du maire de Saint-Etienne Gaël Perdriau sur l'affaire de chantage à la vidéo intime qui agite sa ville depuis plusieurs mois a débuté ce matin ...
Actualités similaires
La Cour de cassation rendra sa décision le 14 février sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu rendu en faveur de Gérald Darmanin ...
Actualités similaires
La Cour de cassation vient de publier ses décisions : elle rejette tous les pourvois déposés dans ce dossier dans lequel 51 hommes doivent comparaître pour ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction aux États-Unis a mis un point final à l'affaire qui oppose Epic Games à Apple. Les juges ont refusé de se saisir de cette affaire. ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement validé ce mardi 16 janvier la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité de l'entreprise Lafarge, qui ...
Actualités similaires
Le 24 mai 2019, Mohamed Hichem Medjoub avait déposé devant une boulangerie du centre de Lyon un colis piégé, ce qui avait blessé une dizaine de personnes. ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononce, ce mardi, sur la mise en examen de Lafarge pour mise en danger des salariés et complicité de crimes contre l'humanité pour ...
Actualités similaires
La cour de cassation examine trois pourvois d'avocats dans le dossier des 51 hommes accusés de viols à Mazan. La décision des magistrats pourrait reporter ...
Actualités similaires
Les collectivités se mobilisent en ce début d'année pour répondre à la crise de l'hébergement d'urgence. Alors que dimanche, la préfète du Rhône a ...
Actualités similaires
Les jurés de la cour d'assises de Tarn-et-Garonne examineront trois affaires criminelles en appel de la cour d'assises de Haute-Garonne et du Tarn du lundi 15 ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera mardi 16 janvier sur le pourvoi formé en mai 2022 par le cimentier français Lafarge dans le dossier syrien. Un pourvoi qui ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera mardi 16 janvier sur le pourvoi formé en mai 2022 par le cimentier français Lafarge dans le dossier syrien. Un pourvoi qui ...
Actualités similaires
Après le soutien d'Emmanuel Macron à l'acteur Gérard Depardieu, accusé de viol par une dizaine de femmes et dont des propos sexualisant une enfant ont été ...
Actualités similaires
En septembre 2021, le journaliste et militant avait été condamné à 1500 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir insulté la ...
Actualités similaires
La chambre criminelle de la Cour de cassation de Rabat a rejeté, mercredi, le pourvoi présenté par la défense de la chanteuse Dounia Batma, condamnée en ...
Actualités similaires
Plus de treize ans après le scandale du Mediator, médicament antidiabétique utilisé comme coupe-faim et tenu pour responsable de centaines de décès, le ...
Actualités similaires