Dans l'affaire du drame du Moustoir, la cour d'appel de Rennes confirme ce mercredi le jugement prononcé en première instance par le tribunal de Lorient. En ...
Actualités similaires
Articles similaires à Drame du Moustoir : l'entreprise SportingSols et ses dirigeants condamnés en appel
Le jeudi 23 février dernier, le Tribunal de commerce de Paris jugeait la procédure de cinq éditeurs juridiques contre Doctrine.fr et sa société-mère ...
Actualités similaires
D'abord condamnés à 22 ans d'emprisonnement, les tueurs de Vanesa Campos ont été condamnés en appel à 17 et 14 ans de réclusion par la cour d'assises du ...
Actualités similaires
Les peines ont été significativement réduites. En première instance, ils avaient été condamnés à 22 ans de réclusion en janvier 2022.
Actualités similaires
Deux hommes ont été condamnés ce jeudi 30 mars en appel à 17 ans et 14 ans de prison ferme par la cour d'assises du Val-de-Marne, pour le meurtre de...
Actualités similaires
Deux hommes ont été condamnés jeudi 30 mars en appel pour le meurtre de Vanesa Campos, travailleuse du sexe transgenre tuée par balle en août 2018 au bois ...
Actualités similaires
Au procès en appel du Mediator, la représentante des laboratoires Servier et l'ex-numéro 2 du groupe ont démenti mardi toute volonté de minimiser les ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Au procès en appel du Mediator, la représentante des laboratoires Servier et l'ex-numéro 2 du groupe ont démenti mardi toute volonté de minimiser ...
Actualités similaires
Le camping intercommunal (Soult/Valtoret) vallée du Thoré est géré par un groupe de bénévoles Saint-Amantais depuis plus depuis plus de 5 décennies, avec ...
Actualités similaires
Ce mercredi 15 mars, une femme de 64 ans a été retrouvée morte au Gazon-du-Faing, dans les Vosges, où elle avait prévu une randonnée sur quatre jours.
Actualités similaires
Le chauffeur du 38 tonnes qui a provoqué le terrible accident qui a coûté la vie à une étudiante de 20 ans et le patron de la société de transport Incana ...
Actualités similaires
Le chauffeur du 38 tonnes qui a provoqué le terrible accident qui a coûté la vie à une étudiante de 20 ans et le patron de la société de transport Incana ...
Actualités similaires
La justice ivoirienne déboute en appel 11 proches de Guillaume Soro. Neuf d'entre eux avaient écopé de 20 ans de prison en première instance pour tentative ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a relaxé en appel deux sympathisants d'Eric Zemmour qui avaient été condamnés en première instance pour avoir diffusé des ...
Actualités similaires
Un journaliste de La Croix ainsi que Le Monde et deux de ses journalistes ont été condamnés en appel à un euro de dommages-intérêts pour diffamation ...
Actualités similaires
Ils n'auraient peut-être pas dû faire appel. Deux prévenus dans le procès sur le cyberharcèlement de Mila après sa vidéo polémique sur l'islam, ont ...
Actualités similaires
Certes, le Football-club Tartas-Saint-Yaguen (FCTSY) n'est pas en crise. Il n'empêche que, dimanche 22 janvier, lors de la cérémonie de voeux qui se ...
Actualités similaires
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé le préjudice écologique causé par le Château de Berne, situé à Flayosc, condamné en 2021 à Draguignan pour ...
Actualités similaires
Concordance des temps, le centre des jeunes dirigeants (CJD) du Tarn organisait le soir de la grande manifestation Albigeoise, jeudi 19 janvier, sa plénière ...
Actualités similaires
La justice japonaise a confirmé le 18 janvier 2023 en appel l'acquittement de trois anciens dirigeants de Tepco, l'opérateur de la centrale nucléaire de ...
Actualités similaires