Face à la multiplication des agressions d'élus locaux, l'Assemblée nationale a voté un texte visant à renforcer les sanctions pénales contre leurs auteurs ...
Actualités similaires
Articles similaires à Élus locaux agressés : l'Assemblée adopte un texte pour mieux les protéger
Sébastien Martin a rencontré ce jeudi matin au siège de l'Agglo des présidents et vice-présidents de communautés de communes et de Nîmes métropole pour ...
Actualités similaires
Sur fond de libération de la parole des victimes, l'Assemblée nationale examine jeudi les moyens pour mieux protéger les mineurs face aux violences sexuelles ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a largement adopté le projet de loi contre le "séparatisme" islamiste, en première lecture mardi par un vote solennel, épilogue de ...
Actualités similaires
Après deux semaines de débats à l'Assemblée nationale, le projet de loi contre le «séparatisme» islamiste appelé à conforter «le respect des principes ...
Actualités similaires
Voulu par Emmanuel Macron et présenté comme l'un des marqueurs régaliens du quinquennat, il sera examiné au Sénat à partir du 30 mars.
Actualités similaires
Un décret du 29 juillet revient sur le droit individuel à la formation des élus locaux. Si le texte permet un octroi des heures dès le début du mandat, il ...
Actualités similaires
Le Sénat a donné son feu vert hier soir, contre l'avis du gouvernement, à un dispositif visant à aménager le régime de responsabilité pénale des ...
Actualités similaires
Le dispositif adopté stipule que pendant l'état d'urgence sanitaire "nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée" pour des contaminations par le ...
Actualités similaires
Le gouvernement s'apprête à dévoiler samedi, à l'issue du conseil des ministres, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 23 juillet ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un vote à main levée du Sénat, une proposition de loi MoDem visant à protéger la forêt francilienne en ...
Actualités similaires