Entrée en vigueur en 2019, la loi Elan a permis le déploiement d'un dispositif expérimental d'encadrement des loyers. Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, ...
Articles similaires à Encadrement des loyers : la loi Elan porte-t-elle ses fruits ?
Le rétablissement des finances du Ghana, toujours en défaut de paiement, est désormais suspendu à un jugement de la Cour suprême du pays. Elle a commencé ...
Actualités similaires
Alors que les manifestations se multiplient en Argentine pour dénoncer la politique d'austérité du gouvernement, le président ultra-libéral Javier Milei ...
Actualités similaires
En Ukraine, les débats se poursuivent sur la manière, mais aussi les méthodes à observer, pour mobiliser plus de soldats dans les rangs de l'armée. Après ...
Actualités similaires
Des associations et militants pour les droits des personnes trans s'inquiètent d'une proposition de loi qui s'apparenteraient à un retour des thérapies de ...
Actualités similaires
Les députés planchent le 27 mars sur un texte visant à inscrire la discrimination capillaire dans le Code du travail. Le journal conservateur italien Il ...
Actualités similaires
Proposée par le groupe Horizons à l'Assemblée nationale, la loi dite Livret A adoptée début mars par le Sénat, doit passer mardi un premier jalon en ...
Actualités similaires
La résidence pour personnes âgées Jean Nohain à Taverny (95) est pratiquement vide : la ville, propriétaire de l'équipement, a décidé de récupérer ce ...
Actualités similaires
Le CNOSF a dévoilé ce mercredi les critères de sélection des porte-drapeaux français aux JO de Paris 2024. Les critères écartent d'emblée un certain ...
Actualités similaires
Elle a créé l'émoi lors de son apparition sur le photocall du film " Love Lies Bleeding " à Los Angeles le 5 mars dernier. Kristen Stewart a débarqué dans ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur, comme l'imam gardois, ont rapidement évoqué la loi immigration pour se féliciter ou contester cette expulsion survenue en ...
Actualités similaires
Mardi, depuis l'Assemblée nationale, une députée socialiste s'est dite inquiète "par l'actuelle ministre de la Santé", accusée d'avoir porté un recours ...
Actualités similaires
Nouvel épisode dans la guerre sans répit que se livrent les deux groupes : la chaîne privée a déposé plainte auprès de la Commission européenne pour ...
Actualités similaires
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a dressé lundi un bilan « très positif » de la loi Lemoine, entrée en vigueur mi-2022 et permettant...
Actualités similaires
En pleine crise politique depuis l'adoption de la loi immigration, Emmanuel Macron pourrait choisir de remplacer les membres de son gouvernement pour relancer ...
Actualités similaires
Le principe d'une caution demandée aux étudiants étrangers a été voté dans la loi immigration, mardi. La Première ministre, Élisabeth Borne, prend ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration n'aurait pas été adopté ce mardi 19 décembre à l'Assemblée nationale si les députés Rassemblement national avaient décidé ...
Actualités similaires
Un compromis se dessinait mardi 19 décembre entre la majorité macroniste et la droite sur l'épineux sujet des aides au logement, dernier obstacle à un ...
Actualités similaires
Déjà freinée ce lundi dès son démarrage à 17 heures par une suspension de quatre heures, la commission mixte paritaire (CMP), que beaucoup pensaient voir ...
Actualités similaires
Le conclave de députés et sénateurs qui doit décider du sort de la loi immigration reprend ce mardi 19 décembre 2023 à 10 h 30, après s'être interrompu ...
Actualités similaires
Sept sénateurs et sept députés doivent se réunir ce lundi en commission mixte paritaire à partir de 17h, à huis clos, pour négocier un compromis sur le ...
Actualités similaires