Poursuivi pour des conflits d'intérêts, le garde des Sceaux a vu la procédure validée par la Cour de Cassation ce vendredi 28 juillet. Elisabeth Borne dit ...
Articles similaires à Eric Dupond-Moretti sera bien jugé par la Cour de Justice de la République
Démissionner de la présidence de la République? "C'est absurde", a rétorqué Emmanuel Macron ce mercredi 12 juin lors d'une conférence de presse, donnée ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a réagi, en marge de la conférence de presse d'Emmanuel Macron, à l'accord passé mardi 11 juin entre Éric ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Montpellier est la première en France à s'engager, tout entière, dans la pratique de la justice restaurative. Une pratique qui consiste, ...
Actualités similaires
Ce dimanche 9 juin, les Français se sont rendus aux urnes pour voter à l'occasion des élections européennes. Selon les premières estimations Elabe pour ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti est l'invité de BFMTV ce dimanche après l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel ...
Actualités similaires
Ce dimanche 9 juin, les Français se sont rendus aux urnes pour voter à l'occasion des élections européennes. Selon les premières estimations Elabe pour ...
Actualités similaires
Richard Perez sera jugé devant la cour d'assises du Gard à partir de ce lundi matin. L'ex "roi des poubelles" de Nîmes comparait avec quatre autres prévenus ...
Actualités similaires
Dans une lettre ouverte adressée au garde des Sceaux, plusieurs organisations judiciaires et pénitentiaires ainsi que des défenseurs des droits humains font ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu ce jeudi, les juges - unanimes - de la Cour européenne des droits de l'Homme estiment que le juge d'instruction Edouard Levrault et la ...
Actualités similaires
Le procès de Georges M., âgé de 72 ans, s'est ouvert jeudi 6 juin devant la cour criminelle du Tarn. Ce retraité de Labastide-Rouairoux est accusé de ...
Actualités similaires
Le Garde des Sceaux Éric Dupont-Moretti et le ministre des Armées Sébastien Lecornu ont assisté à la Midnight Ceremony au pont de Pegasus mercredi soir à ...
Actualités similaires
L'accusé, âgé de 21 ans, est jugé pour les viols d'une prostituée à Albi en 2020, alors qu'il était encore mineur, et d'une jeune femme croisée dans une ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice a déclaré dimanche "envisager" de permettre des fouilles "plus systématiques" des détenus pour éviter les portables en prison. ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti assure vouloir agir pour lutter contre l'entrée des téléphones portables dans les cellules. Il évoque notamment la ...
Actualités similaires
Contre les téléphones portables dans les cellules de prison, le ministre de la Justice a déclaré dimanche "envisager" de permettre des fouilles "plus ...
Actualités similaires
Questionné lors du Grand Jury RTL, Le Figaro, Paris Première, M6, Eric Dupond-Moretti a affirmé avoir "acté" une "trentaine de mesures" discutées avec ...
Actualités similaires
Marine Faure, ex-avocate, se réinvente en fromagère et a ouvert "Les Fromages de Marine" à Neuvic-sur-l'Isle, où elle partage sa passion pour le fromage ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a annoncé ce mercredi 29 mai 2024 avoir confié une enquête à l'Inspection générale de la justice concernant ...
Actualités similaires
Contrairement à ce que souhaitaient les victimes, le procès de Pierre Palmade n'aura pas lieu aux assises. La qualification d'homicide involontaire n'a ...
Actualités similaires
L'armée israélienne poursuit son offensive sur Rafah malgré les injonctions de la plus haute juridiction de l'ONU. Même les principaux alliés de Tel-Aviv ...
Actualités similaires
L'armée israélienne a bombardé samedi 25 mai Rafah malgré l'ordre de la Cour internationale de Justice (CIJ) d'arrêter immédiatement ses opérations dans ...
Actualités similaires