Le projet de loi "plein emploi", qui acte la création de France Travail, le successeur de Pôle emploi, sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. ...
Actualités similaires
Examiné au Sénat, le projet de loi prévoit d'autoriser les enquêteurs à activer les caméras et micros des téléphones de personnes suspectées. Une ...
Actualités similaires
"Super plus" pour les enquêteurs, "ligne rouge" pour ses détracteurs: le projet de loi Justice, examiné à partir du mardi 6 juin au Sénat, prévoit ...
Actualités similaires
Les trois députés écologistes, Sandrine Rousseau, Marie-Charlotte Garin et Sébastien Peytavie, ont déposé, ce vendredi 26 mai, une proposition de loi ...
Actualités similaires
Deux semaines après les socialistes, les députés écologistes ont déposé, vendredi 26 mai, une proposition de loi pour instaurer un congé menstruel. Le ...
Actualités similaires
Les députés écologistes ont déposé ce vendredi à l'Assemblée nationale une proposition de loi instaurant les congés menstruels. Souhaitant en faire un ...
Actualités similaires
Les femmes pourraient bientôt bénéficier d'un arrêt de travail pendant leurs règles. C'est ce que vise, en tout cas, la proposition de loi déposée par ...
Actualités similaires
Le député Nupès du Périgord noir Sébastien Peytavie va déposer ce vendredi une proposition de loi à l'Assemblée Nationale pour mettre en place un congé ...
Actualités similaires
Et si la France était le second pays européen à instaurer un congé menstruel ? Ce vendredi 26 mai 2023, les députés écologistes Sandrine Rousseau, ...
Actualités similaires
Les ?cologistes d?posent une proposition de loi ? l'Assembl?e nationale, ce vendredi 26 mai, pour instaurer un cong? menstruel. Le texte permettrait aux ...
Actualités similaires
Les écologistes déposent une proposition de loi à l'Assemblée nationale, ce vendredi 26 mai, pour instaurer un congé menstruel. Le texte permettrait aux ...
Actualités similaires
Les écologistes déposent une proposition de loi à l'Assemblée nationale, ce vendredi 26 mai, pour instaurer un congé menstruel. Le texte permettrait aux ...
Actualités similaires
Les règles ? Ce sont parfois les hommes qui en parlent le mieux. En l'occurrence, le député écologiste de Dordogne Sébastien Peytavie, qui a levé le ...
Actualités similaires
Un collectif de 800 associations en Espagne a récemment déposé un projet de loi au Parlement espagnol pour demander la régularisation de 500 000 ...
Actualités similaires
Ce projet de loi vise à étendre des dispositifs tels que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur à toutes les entreprises de ...
Actualités similaires
Le projet vise notamment à généraliser des dispositifs tel que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur (PPV) aux entreprises ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Le gouvernement présente mercredi en conseil des ministres son projet de loi sur le partage de la valeur, transposition "fidèle" d'un accord conclu ...
Actualités similaires
Les concertations entre Gérald Darmanin et Les Républicains sur le projet de loi immigration reprendront ce jeudi, selon les informations d'Europe 1. Le ...
Actualités similaires
La ministre déléguée aux Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, a notamment annoncé dimanche dans le "JDD" que les soignants pourront faire valoir ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement présente son projet de loi Industrie verte, destiné à favoriser la réindustrialisation décarbonée de la France, focus sur les ...
Actualités similaires
Le gouvernement a présenté, ce mardi, en conseil des ministres, son projet de loi industrie verte. L'objectif est de ramener la part de l'industrie en France ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement présente son projet de loi Industrie verte, destiné à favoriser la réindustrialisation décarbonée de la France, focus sur les ...
Actualités similaires
Le gouvernement a présenté ce mardi son projet de loi sur l'industrie verte, dans l'objectif de favoriser la réindustrialisation décarbonée de la France.
Actualités similaires