Un Marseillais assigné à résidence n'avait pu « pointer » dans le commissariat qui lui avait été assigné, fermé parce qu'en travaux.
Actualités similaires
Articles similaires à Etat d'urgence : six mois avec sursis pour non-respect d'une assignation
Le bar "Le Truth" a également été épinglé par la préfecture du Nord pour non-respect des dispositions de la loi Evin et du dispositif de prévention ...
Actualités similaires
Marie-Paule Balaya, ancienne conseillère municipale et vice-présidente du Département, était jugée ce jeudi devant le tribunal correctionnel de ...
Actualités similaires
Par quatre fois, il a violé les règles du confinement. « Je ne pouvais pas rester chez moi », soutient le prévenu. En réponse, le tribunal lui a ...
Actualités similaires
Les parents de ce bébé mort de faim et de déshydratation à l'âge de 22 mois avaient été condamnés à 17 ans de réclusion criminelle en novembre 2019.
Actualités similaires
Le prévenu, 19 ans, doit répondre de faits d'usage de stupéfiants, en mars et novembre 2019, et d'avoir violé l'interdiction de circuler sans ...
Actualités similaires
Plus d'un million de contraventions pour non-respect du confinement ont été dressées en France entre le 17 mars et le 11 mai. Le Conseil constitutionnel doit ...
Actualités similaires
La police fédérale a dressé 36.114 procès-verbaux en un mois pour non-respect des mesures de confinement, a-t-elle annoncé dimanche. Près de la moitié ...
Actualités similaires
Le 10 avril dernier, à Verdun, dans le cadre des opérations de contrôles liées au confinement, le Peloton motorisé de Verdun a contrôlé un véhicule ...
Actualités similaires
Un Tarbais a été arrêté à plusieurs reprises pour défaut d'attestation de déplacement. Il risque désormais une peine d'emprisonnement de 6 mois. Le 14 ...
Actualités similaires
Un jeune homme de 18 ans a été condamné à trois mois de prison avec sursis et 105 heures de travaux d'intérêt général pour ne pas avoir respecté les ...
Actualités similaires
Cet homme, déjà condamné à 28 reprises, avait décidé d'aller manger un kebab à Valence-d'Agen. Les gendarmes l'ont contrôlé. Et la justice l'a ...
Actualités similaires
Cet homme de 25 ans a été interpellé vendredi à Cournon-d'Auvergne, une nouvelle fois pour ne pas avoir respecté le confinement. Les juges du tribunal ...
Actualités similaires
Cet homme de 25 ans a été interpellé vendredi à Cournon-d'Auvergne, une nouvelle fois pour ne pas avoir respecté le confinement. Les juges du tribunal ...
Actualités similaires
C'est par visio-conférence, depuis la prison du Bordiot, qu'un habitant de Bourges a été condamné ce lundi après-midi : il avait été contrôlé à huit ...
Actualités similaires
Un homme de 20 ans est condamné à quatorze mois de prison ferme par le tribunal correctionnel d'Orléans. Interpellé en possession de drogue la semaine ...
Actualités similaires
Le tribunal de Carcassonne a condamné une femme... The post Aude. Condamnée à 6 mois pour non-respect du confinement appeared first on Toulouse Infos .
Actualités similaires
Une femme vient d'être condamnée par le tribunal de Carcassonne à huit mois de prison, dont six ferme. Elle a été verbalisée à plusieurs reprises, sur ...
Actualités similaires
Une femme vient d'être condamnée par le tribunal de Carcassonne à huit mois de prison, dont six ferme. Elle a été verbalisée à plusieurs reprises, sur ...
Actualités similaires
Le joueur Aleksandar Prijovic a été arrêté en compagnie d'une dizaine de personnes dans un hôtel de la capitale serbe, et a été condamné à...
Actualités similaires