La Cour suprême espagnole a annoncé mercredi l'annulation d'une condamnation qui obligeait le joueur du FC Barcelone Gerard Piqué à rembourser 2,1 millions ...
Actualités similaires
La Cour suprême espagnole a annoncé ce mercredi l'annulation d'une condamnation qui obligeait le joueur du FC Barcelone Gerard Piqué à rembourser 2,1 ...
Actualités similaires
La juge des référés du tribunal administratif de Rennes a donné raison ce jeudi 28 octobre 2021 à six infirmiers et aides-soignants du groupe hospitalier ...
Actualités similaires
La chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise était dans le collimateur de la Commission européenne et de la Cour de Justice de l'UE depuis plus de ...
Actualités similaires
Ils étaient des centaines à manifester devant la Cour à Luxembourg pour dénoncer la décision de fermer cette immense mine de charbon polonaise
Actualités similaires
Ils étaient des centaines à manifester devant la Cour à Luxembourg pour dénoncer la décision de fermer cette immense mine de charbon polonaise
Actualités similaires
L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, rendu mardi 12 octobre, pourrait sonner la fin du bras de fer mené depuis plusieurs années autour du ...
Actualités similaires
Hasard du calendrier, au lendemain des manifestations en Pologne en faveur de l'appartenance à l'Union européenne, la Cour de justice de l'UE examine ce 11 ...
Actualités similaires
Le Belge Koen Lenaerts a été réélu au poste de président de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), a annoncé vendredi l'autorité judiciaire de ...
Actualités similaires
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban Après le gel la semaine dernière de l'enquête en cours concernant l'explosion du port de ...
Actualités similaires
En 2019, le Maroc et l'Union européenne concluaient deux accords commerciaux. L'un accorde des tarifs préférentiels aux produits agricoles importés du ...
Actualités similaires
Dans le bras de fer entre Apple et Epic Games, qui a démarré l'année dernière, suivi d'un procès ouvert en mai dernier, la justice californienne a donné ...
Actualités similaires
Cet été, après un long suspense, la Ligue de Football Professionnel a enfin trouvé ses diffuseurs pour la période 2021-2024, suite au départ de Mediapro ...
Actualités similaires
Le 20 juillet, presque trois ans après le dépôt des recours contre le GCO , le projet d'autoroute de contournement de Strasbourg, le tribunal administratif ...
Actualités similaires
Estimant que le droit accordé par la Cour européenne de justice (CJCE) d'interdire sous condition le voile islamique sur les lieux de travail touche à la ...
Actualités similaires
La chambre correctionnelle de la cour d'Appel de Bamako vient de trancher une vieille affaire qui a défrayé la chronique. Ba Traoré, condamné dans une ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Toulouse vient de donner raison au chef Michel Sarran, ce mardi 29 juin. Ce dernier demandait que ses pertes d'exploitations aux fermetures ...
Actualités similaires
L'Allemagne a dépassé «de façon systématique» les limites fixées par l'UE en matière de pollution atmosphérique, a déclaré jeudi la Cour de justice ...
Actualités similaires