Jonathan Zebina, ancien défenseur français passé par l'AS Rome et la Juventus Turin, a comparu ce lundi pour fraude fiscale. Le procureur a requis une peine ...
Actualités similaires
Articles similaires à Fraude fiscale: Dix-huit mois de prison requis contre Zebina
Au procès des inondations de Biot qui avait fait trois morts dans l'Ehpad Orpéa en 2015, le procureur a requis des peines de 12 mois de prison avec sursis ...
Actualités similaires
Le ministère public a sollicité mercredi après-midi devant le tribunal correctionnel de Charleroi une peine de dix ans de prison ferme contre un homme qui ...
Actualités similaires
L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme, a été blanchi par la justice mercredi, une semaine tout juste après après ...
Actualités similaires
14h04: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour soupçons de favoritisme lors de l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était ...
Actualités similaires
Un homme de 39 ans a été condamné par le tribunal correctionnel à une peine de 8 mois de prison assortie du sursis probatoire pour avoir porté des coups à ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel du Mans a condamné l'ancien gérant de la boite de nuit l'Atlantide David Couvreux ce lundi 15 janvier. Il écope de huit mois de ...
Actualités similaires
Le 12 janvier, à l'issue du procès du commissaire Rabah Souchi, le parquet du tribunal correctionnel de Lyon a requis six mois d'emprisonnement avec sursis ...
Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis ont été requis ce vendredi à Lyon à l'encontre du commissaire divisionnaire Rabah Souchi qui, en 2019 à Nice, avait ordonné ...
Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis ont été requis par le tribunal correctionnel de Lyon à l'encontre du commissaire divisionnaire Rabah Souchi. Ce dernier était ...
Actualités similaires
On reproche à l'ancien président du conseil régional de Languedoc-Roussillon d'avoir attribué, en 2014, quand il était encore président du Conseil ...
Actualités similaires
Au quatrième jour d'un gros procès pour trafic de cigarettes contrefaites à Bordeaux, le procureur a insisté sur son organisation, proche de celle des ...
Actualités similaires
6 mois de prison avec sursis ont été requis ce jeudi à l'encontre de Jacques Blanc dans une affaire d'abus de confiance, à Mende (Lozère).
Actualités similaires
Mercredi 10 janvier, un Népalais de 34 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre de deux agressions sexuelles à l'encontre ...
Actualités similaires
Fabien Mulyk, maire de Corps et élu départemental de Matheysine-Trièves, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Grenoble ce 9 janvier, pour avoir ...
Actualités similaires
Le parquet de Rennes a requis, lundi 8 janvier 2024, huit mois de prison ferme à l'encontre de Dieudonné, soupçonné de « recel d'escroquerie » après ...
Actualités similaires
Abonné aux procès. Le parquet a requis huit mois de prison et cinq ans d'inéligibilité contre Dieudonné, pour « recel de bien obtenu à l'aide d'une ...
Actualités similaires
Le joueur algérien de 27 ans, officiant à Nice sur le sol français, avait partagé sur son compte Instagram la vidéo d'un prédicateur musulman implorant « ...
Actualités similaires
Le footballeur international algérien était poursuivi pour avoir partagé une vidéo sur les réseaux sociaux appelant à « un jour noir sur les juifs », ...
Actualités similaires
Youcef Atal, footballeur international algérien de l'OGC Nice, a été condamné à huit mois de prison avec sursis, ce mercredi 3 janvier, pour avoir partagé ...
Actualités similaires
Le défenseur de l'OCG Nice avait partagé sur son compte Instagram une vidéo d'un prédicateur qui appelait à "un jour noir sur les juifs" en réponse à la ...
Actualités similaires
L'international algérien était poursuivi pour avoir partagé une vidéo sur Instagram, appelant à "un jour noir sur les juifs", sur fond de conflit entre ...
Actualités similaires
Youcef Atal, footballeur international algérien de l'OGC Nice, a été condamné mercredi à huit mois de prison avec sursis et à 45 000 euros d'amende pour ...
Actualités similaires
Jugé en décembre dernier pour provocation publique à la haine à raison de la religion, Youcef Atal est condamné à huit mois de prison avec sursis et ...
Actualités similaires