Luc Boisson, 74 ans, qui fut pendant vingt ans maire de Saint-Maximin, près d'Uzès, a été condamné le 25 novembre 2022 à 12 ans de réclusion par la cour ...
Articles similaires à Gard : condamné à douze ans pour viol, l'ex-maire de Saint-Maximin demande sa libération avant son procès en appel
13h56: L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné lundi en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375 000 euros d'amende et dix ans ...
Actualités similaires
Le parquet avait réclamé à l'encontre de François Fillon, cinq ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique, ainsi que 375.000 euros d'amende
Actualités similaires
L'ancien président du Medef, Ernest-Antoine Seillière, a été condamné mercredi à Paris à trois ans de prison avec sursis et 37 500 euros d'amende, ...
Actualités similaires
Les jurés et la cour d'assises des Pyrénées-Orientales n'ont pas suivi la thèse de l'accusation et la décision rendue en première instance par les cinq ...
Actualités similaires
Le journaliste et défenseur des droits humains marocain Omar Radi a été condamné en appel dans la nuit de jeudi à vendredi à six ans de prison ferme dans ...
Mise à jour : 19h20 11 ans de réclusion criminelle André Basset a été reconnu coupable du viol et condamné à 11 ans de réclusion criminelle par la cour ...
Le parquet de Milan (nord de l'Italie) a émis un mandat d'arrêt international et demandé l'extradition du footballeur brésilien Robinho, condamné de ...
Le parquet de Milan (nord de l'Italie) a émis ce mardi 15 février un mandat d'arrêt international et demandé l'extradition du footballeur brésilien ...
Le tribunal de Bordeaux a rendu son délibéré ce lundi matin : Bernard Seurot, ex-maire de Bruges, est condamné à 4 ans d'emprisonnement avec sursis et ...
Membre de la communauté des gens du voyage, le prévenu espérait la relaxe. Durant l'audience, il a nié avoir voulu proférer des violences envers l'élu ...
JUSTICE - Victime d'un viol à l'âge de 18 ans, la romancière Alice Sebold en avait fait un livre qui a lancé sa carrière. Alors que Netflix projetait d'en ...
Actualités similaires
Versailles - L'ex-agent de la DGSI "Haurus", qui vendait sur le darknet des informations confidentielles issues de fichiers de police, a été condamné ...
Actualités similaires
L'ex-agent de la DGSI "Haurus", qui vendait sur le darknet des informations confidentielles issues de fichiers de police, a été condamné vendredi par la cour ...
Actualités similaires
C'est aujourd'hui que s'ouvre en appel le procès des époux Fillon concernant les emplois présumés fictifs de Pénélope Fillon. En première instance, en ...
Actualités similaires
20h19: Condamné à 3 ans de prison dont un ferme notamment pour "violences volontaires en réunion","port d'arme prohibé" et "usage de passeports ...
Actualités similaires
Plus de trois ans après le « Benallagate », le tribunal a condamné l'ancien collaborateur d'Emmanuel Macron, notamment pour avoir violenté des ...
Actualités similaires
« Les faits sont établis et la cour n'aura aucun problème à démontrer la culpabilité de Mme Barèges », a affirmé l'avocat général François ...
Actualités similaires
L'ancien maire de Pont-Saint-Esprit, Gilbert Baumet a été condamné ce jeudi 28 octobre par la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Nîmes pour ...
Actualités similaires
Au procès en appel de Brigitte Bareges qui se tient depuis ce jeudi matin devant la 3e chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de Toulouse, les ...
Actualités similaires