GPA : amende avec sursis pour un couple homosexuel
Un couple homosexuel marié a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour incitation "à l'abandon". Leur enfant est né en France ...Actualités similaires
Articles similaires à GPA : amende avec sursis pour un couple homosexuel
Prison avec sursis, grosse amende et interdiction définitive de gérer... L'ex-grand patron reconnu coupable de fraude pendant le confinement
L'ex-grand patron et fondateur de la franchise Les Comptoirs de la Bio a été reconnu coupable de fraude devant le tribunal judiciaire de Montauban, ce mardi ...Actualités similaires
"Il a été victime du syndrome de la cocotte-minute !" : sursis et amende salée pour avoir brisé des panneaux publicitaires à Montpellier
Le mis en cause, âgé de 28 ans, a été condamné à quatre mois de prison assorti d'un sursis simple et de 6 182 euros d'amende pour couvrir le préjudice ...Actualités similaires
Injure raciste à Tours Métropole : peine d'inéligibilité avec sursis et amende à l'encontre de Frédéric Augis
Le président de Tours Métropole a été condamné par le tribunal correctionnel de Tours, ce jeudi 11 avril, pour avoir traité son vice-président Cédric De ...Actualités similaires
Ils vivaient avec 159 chats dans un appartement insalubre, un couple condamné à du sursis et interdit de détenir un animal
Dans un appartement insalubre, les policiers ont découvert quelque 159 chats et sept chiens dont plusieurs dizaines en déshydratation et souffrant de ...Actualités similaires
Le couple qui gardait 159 chats et 7 chiens dans son appartement de Nice condamné à de la prison avec sursis
L'été dernier, 159 chats et sept chiens ont été retrouvés dans un appartement de 80m2 rue Lamartine à Nice. Le couple a été condamné ce mercredi 3 ...Actualités similaires
Gironde : un couple condamné à de la prison avec sursis pour exercice illégal de la médecine
Le couple mérignacais a été condamné pour avoir pratiqué la hijama, une pratique non reconnue par la médecine qui consiste à apposer des ventouses après ...Actualités similaires
Haute-Savoie : amende avec sursis pour l'éleveur qui avait déposé du fumier devant France Nature Environnement
L'un des deux agriculteurs poursuivis pour avoir déversé du fumier devant les locaux de France Nature Environnement en mai 2022 a été condamné à 10.000 ...Actualités similaires
Un tribunal a condamné à une amende de 1.200 euros avec sursis deux militantes écolo mises en examen pour "entrave à la circulation" sur un chantier de centrale photovoltaïque dans les Alpes
Le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) a condamné mardi à une amende de 1.200 euros avec sursis deux militantes écologistes ...Actualités similaires
Haute-Provence : amende avec sursis pour les « gardiennes de Lure »
Le verdict est tombé pour Sylvie Bitterlin et Claudine Clovis, les deux militantes sexagénaires poursuivies pour s'être allongées devant des engins de ...Actualités similaires
FStus de porcs, couronnes mortuaires, araignées... Comment eBay a écopé d'une amende de 3 millions pour le harcèlement d'un couple de blogueurs
eBay a accepté de payer une amende de 3 millions de dollars, pour avoir harcelé un couple d'utilisateurs en 2019....Actualités similaires
L'incroyable harcèlement d'eBay contre un couple sanctionné d'une amende de 3 millions
Mais quelle mouche a piqué eBay ? La plateforme d'enchères a versé 3 millions de dollars de dédommagements à un couple du Massachusetts après l'avoir ...Actualités similaires
eBay condamné à une lourde amende pour avoir terrorisé un couple qui critiquait l'entreprise
eBay va devoir payer une amende de 3 millions d'euros pour avoir mené une campagne de harcèlement sinistre envers un couple qui avait critiqué l'entreprise ...Actualités similaires
Huis clos, amende, retrait du point en sursis : quelles suites après les incidents en tribune lors de MHSC-OM
Le feu d'artifice déclenché en tribune Etang de Thau, de même que les nombreux fumigènes allumés lors de Montpellier-Marseille (1-1), mercredi 20 décembre ...Actualités similaires
Jugé pour avoir loué leurs studios à des prostituées :le couple condamné à 12 mois de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende chacun
Jugé le 24 octobre 2023 pour proxénétisme aggravé et blanchiment, un couple d'Albias, a été reconnu coupable, ce 19 décembre devant le tribunal ...Actualités similaires
L'Église anglicane bénit pour la première fois un couple homosexuel
Pour la première fois de son histoire, l'Église anglicane a béni un couple homosexuel lors d'une cérémonie, a...Actualités similaires
L'Église anglicane bénit un couple homosexuel pour la première fois de son histoire
Pour la première fois de son histoire, l'Église anglicane a béni dimanche un couple homosexuel lors d'une cérémonie, a rapporté l'agence de presse ...Actualités similaires
"Actrice au talent incontestable, elle n'en est pas moins une contribuable" : prison avec sursis et forte amende pour Isabelle Adjani
L'actrice aux cinq César Isabelle Adjani a été condamnée jeudi à Paris en son absence à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 250000 euros d'amende.Actualités similaires
"Nous sommes prêts à aller en prison pour défendre la cause" : des parents qui font "l'instruction en famille" condamnés à une amende avec sursis
C'est une affaire inédite qui a occupé le tribunal correctionnel de Foix le mardi 12 décembre. Marjorie B. et Ramïn F., parents du petit Zeya (âgé de six ...Actualités similaires
Grenoble : un livreur condamné à une amende de 1000 euros avec sursis pour une fausse alerte à la bombe.
Un livreur de 26 ans a été condamné ce lundi à une amende de 1000 euros avec sursis pour avoir déclenché une alerte à la bombe sur le site nucléaire de ...Actualités similaires
Fraude fiscale : Shakira écope de 3 ans avec sursis et d'une amende de 7,3 millions d'euros
Dans un communiqué transmis par ses avocats, la chanteuse continue toutefois de clamer son "innocence" et affirme avoir fait le choix d'une reconnaissance de ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : pour avoir tué un chat à coups de cisaille, il écope d'une amende avec sursis
Un ancien huissier avait massacré Milo, 7 mois, en octobre 2022 à Pujols. Il a été condamné ce jeudi 16 novembre par le tribunal de proximité de ...Actualités similaires
Le taux de chômage en hausse, sursis et amende requis contre Bayrou... L'actu marquante de ce mercredi
Chaque jour, on vous propose de balayer, en un coup d'Sil, les temps forts de l'actualit? en Auvergne et dans le Limousin, mais aussi en France et dans le ...Actualités similaires
« Dubaï papers » : interdiction des droits civiques, prison avec sursis et amende requis contre un médecin parisien
Le médecin n'avait pas déclaré trois millions d'euros hérités en 2001 et dissimulés à l'étrangerActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
