La Cour de cassation a validé vendredi l'inscription à l'état civil de deux enfants nés à l'étranger de GPA. L'instance était saisie par deux pères ...
Actualités similaires
Articles similaires à GPA : la Cour de cassation valide l'inscription à l'état civil de deux enfants
La Cour de cassation a définitivement validé le non-lieu accordé au nom de la légitime défense à un policier qui avait tué en août 2018 un jeune ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi 14 février le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accusait Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, ...
Actualités similaires
La Cour de cassation vient de rendre sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en faveur de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accuse Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, rendant définitif ...
Actualités similaires
Le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accusait Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, a été rejeté mercredi par la Cour de cassation, ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a validé le non-lieu en faveur de Gérald Darmanin, accusé de viol par Sophie Patterson-Spatz. Le ministre de l'Intérieur avait affirmé ...
Actualités similaires
Alors qu'un pourvoi avait été déposé en janvier 2023 contre le non-lieu dont a bénéficié Gérald Darmanin, accusé de viol depuis 2020 par Sophie ...
Actualités similaires
La Cour de cassation vient de rendre sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en faveur de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a validé mercredi le non-lieu en faveur de Gérald Darmanin, en jetant le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui l'accusait de ...
Actualités similaires
Sophie Patterson-Spatz, 52 ans, accuse depuis le printemps 2017 Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009. Le non-lieu a été validé par la Cour de ...
Actualités similaires
Sophie Patterson-Spatz, 52 ans, accuse depuis le printemps 2017 Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009. Le non-lieu a été validé par la Cour de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accuse Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, rendant ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accuse Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, rendant définitif ...
Actualités similaires
Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 17 janvier dernier et récemment rendu public a suscité la polémique, sur les réseaux sociaux, puisqu'il approuve ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par plusieurs associations et particuliers en vue d'obtenir une réparation de la part de l'État pour les ...
Actualités similaires
Le Parlement européen a condamné jeudi 30 mars les instructions données récemment par le gouvernement italien ultraconservateur à la mairie de Milan de ne ...
Actualités similaires
Le Parlement européen a condamné jeudi 30 mars les instructions données récemment par le gouvernement italien ultraconservateur à la mairie de Milan de ne ...
Actualités similaires
Le sexe neutre n'existe pas selon la Cour européenne des droits de l'Homme qui a conforté mardi 31 janvier la France dans son refus de faire figurer la ...
Actualités similaires