Le constructeur-bailleur Grand Delta Habitat et Action logement Nord (collecteur du 1 % logement) ont rendez-vous au tribunal de commerce le 6 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Grand Delta Habitat assigné en justice
L'association de consommateurs CLCV va saisir la justice et juge "irrecevable" la hausse des charges pour 24 000 locataires du bailleur social Hauts-de-Seine ...
Actualités similaires
La juge des référés du tribunal administratif a prononcé le rejet de la requête de René Pintureau, qui demandait la suspension de la nomination du nouveau ...
Actualités similaires
En visite officielle au Mali à la requête du ministère de l'urbanisme et de l'Habitat, le responsable des programmes pour l'Afrique de l'Ouest-Onu Habitat, ...
Actualités similaires
« On s'est aperçus qu'il y a une fausse donnée d'altimétrie indiquée dans le projet transmis à la préfecture », explique une association
Actualités similaires
La compagnie aérienne américaine Delta Air Lines a annoncé lundi une commande ferme de 100 modèles du 737 MAX-10, le moyen-courrier de l'avionneur ...
Actualités similaires
Elon Musk affirme ne plus vouloir racheter Twitter, mais le réseau social juge son retrait « invalide et injustifié » et entend le forcer en justice à ...
Actualités similaires
Le 10 octobre 2019, Philippe Boucharef a perdu sa fille dans un accident de voiture. Toujours en attente d'un procès, l'Albigeois continue son combat pour ...
Actualités similaires
Dix mois après le début du procès des attentats du 13-Novembre, l'heure est au premier bilan. Que dire de son organisation ? Du travail des avocats de la ...
Actualités similaires
Emmanuel Taché de la Pagerie, nouveau député RN des Bouches-du-Rhône, a été assigné en justice par trois descendantes de la famille Tascher de la ...
Actualités similaires
Emmanuel Taché de la Pagerie, nouveau député RN des Bouches-du-Rhône, a été assigné en justice par trois descendantes de la famille Tascher de la ...
Actualités similaires
Avant les débats et les querelles de l'Assemblée nationale, Emmanuel Taché de la Pagerie (député du Rassemblement national des Bouches-du-Rhône) va devoir ...
Actualités similaires
Emmanuel Taché de la Pagerie, le nouvel élu RN des Bouches-du-Rhône, est assigné en justice par trois descendants de la famille Tascher de la Pagerie...
Actualités similaires
Emmanuel Taché de la Pagerie, est assigné en justice par trois descendantes de la famille Tascher de la Pagerie qui lui reprochent de s'être approprié leur ...
Actualités similaires
La justice a donné raison à un éleveur de Garéoult, assigné pour "trouble anormal de voisinage" en raison des aboiements de ses chiens de protection. Un ...
Actualités similaires
Le bailleur Côte d'Azur Habitat saisit le Procureur de la République suite au tournage d'un clip de rap sauvage devant l'une de ses résidences à Nice.
Actualités similaires
Après le féminicide de Bourgoin-Jallieu début mai, deux anciennes victimes de violences conjugales racontent ce qu'elles ont subi et leur colère contre la ...
Actualités similaires
Après le féminicide de Bourgoin-Jallieu début mai, deux anciennes victimes de violences conjugales témoignent de ce qu'elles ont subi et de leur colère ...
Actualités similaires
La prise en charge par les f?d?rations de chasseurs des d?g?ts caus?s par le grand gibier n'est pas sans limite, malgr? la toute r?cente validation par le ...
Actualités similaires
Une nouvelle plainte déposée par le procureur de Washington, le lundi 23 mai, vise directement le fondateur de Facebook. Mark Zuckerberg est accusé d'avoir ...
Actualités similaires
Mark Zuckerberg a été assigné en justice lundi par le procureur de Washington, Karl Racine, pour tromperie et violation d'une loi de protection des ...
Actualités similaires
Mark Zuckerberg a été assigné en justice lundi par le procureur de Washington, Karl Racine, pour tromperie et violation d'une loi de protection des ...
Actualités similaires
Le procès a eu lieu ce jeudi 5 mai devant le tribunal correctionnel de Rodez. Les faits se sont déroulés sur plusieurs années, à Séverac-d'Aveyron.
Actualités similaires