[Fondation Abbé Pierre] Quels droits pour les occupants en habitat indigne ? La Fondation Abbé Pierre et le Comité Action Logement publient un guide pour ...
Actualités similaires
Articles similaires à Habitat indigne et droits des occupants : le guide de l'accompagnant
En vigueur depuis plus d'un an dans les quartiers de Bourg et Cité, cette autorisation de louer un logement est obligatoire pour tous les propriétaires ...
Actualités similaires
Plusieurs mesures, contenues dans la loi ALUR (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), permettent d'éviter la mise sur le marché de logements ...
Actualités similaires
Gérard Daudet, président de Luberon Monts de Vaucluse (LMV) Agglomération, a animé une réunion d'information à la salle polyvalente du Moulin Saint-Julien ...
Actualités similaires
Un permis de louer afin de lutter contre l'habitat indigne, le projet séduit de plus en plus de communes en Occitanie. Le maire de Perpignan Louis Aliot (RN) ...
Actualités similaires
Le permis de louer, c'est l'une des solutions sur lesquelles se penche la ville d'Aire-sur-la-Lys pour lutter contre l'habitat indigne. Des marchands de sommeil ...
La station Jules Guesde, située sur la ligne 2 du métro marseillais fermée depuis juin 2019 rouvre ses portes ce lundi.Elle était menacée par des ...
Actualités similaires
Longtemps attendue, l'ordonnance relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations, entrant principalement ...
Ce genre d'affaire reste relativement rare sur un plan judiciaire. Un couple de propriétaires a été placé en garde à vue, le 29 juillet, pour ...
Actualités similaires
L'ordonnance chargée de mettre en musique la lutte contre l'habitat indigne doit entrer en vigueur en janvier prochain. L'Humanité a eu connaissance de ce ...
Actualités similaires
La nouvelle maire de Marseille Michèle Rubirola a fait voter en Conseil municipal un budget « essentiellement » préparé par la droite
Actualités similaires
Une entrée avant le plat principal. Si le premier conseil municipal de la matinée a donné lieu à quelques piques autour de la question du budget, le second ...
Actualités similaires
SEXISME - L'annonce de la Pologne qui a dit vendredi 24 juillet vouloir se retirer du traité européen sur les violences faites aux femmes, a attisé l'ire de ...
Actualités similaires
Voté à l'unanimité par le conseil municipal, le permis de louer, entrera en vigueur le 1er mars 2021. Ce dispositif de lutte contre l'habitat indigne ...
Actualités similaires
Depuis le septième étage du pavillon Daviel, Benoît Payan n'a pas réellement le temps d'admirer la vue imprenable sur la basilique de ...
Actualités similaires
Il aura donc fallu attendre 17 jours. Élus le 4 juillet dernier, les 30 adjoints à la mairie centrale de Marseille connaissent enfin leurs délégations. ...
Actualités similaires
« Nous avons démarré plus tard pour avoir du recul et voir si le dispositif fonctionnait » Jérôme Darras, 1er adjoint à Liévin, en charge de la ...
Actualités similaires
Les délogés de Jean-Luc Ricca ? Un couple vulnérable car malade et sous tutelle que l'élu en charge de la circulation laissait depuis des mois sans douche. ...
Indigné par le fait que les homards du Canada ne sont pas soumis aux droits de douane contrairement aux américains, Donald Trump a menacé d'imposer des ...
Actualités similaires
Suite à leur réélection en début de semaine, Claudie Faucon Méjean et Jérôme Darfeuille (adjoint en charge des espaces publics, de l'urbanisme et de ...
Actualités similaires
Ce mercredi 27 mai, la procureure de Bobigny n'a pas eu de mots assez durs pour qualifier le comportement de ce couple « marchand de sommeil ». Dans leur ...
Actualités similaires