Bulletin de paie simplifié, formulaires Cerfa supprimés, « tests PME »... Le projet de loi de simplification de la vie économique de Bruno Le Maire, ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la simplification arrive ce lundi en séance publique au Sénat. Parmi les mesures, il y a la simplification du bulletin de salaire, ...
Actualités similaires
Mardi 28 mai, dans la soirée, le Sénat a adopté une proposition de loi portée par le groupe LR, visant à encadrer strictement les traitements médicaux et ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie est examiné à partir de ce lundi 27 mai en séance publique à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre pendant ...
Actualités similaires
Le gouvernement a écarté toute procédure accélérée du texte "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" qui est étudié à partir de ce ...
Actualités similaires
Le gouvernement a écarté toute procédure accélérée du texte "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" qui est étudié à partir de ce ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour une aide à mourir, annoncé de longue date, arrive ce lundi 27 mai 2024 l'Assemblée nationale, quarante-six ans après la proposition ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie examiné est examiné à partir de ce lundi 27 mai à l'Assemblée Nationale. Le député Renaissance de la Côte-d'or, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se penche (enfin) sur une question éthique d'une gravité incontestable : le droit à l'aide à mourir. Pendant deux semaines, les élus ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie va commencer à être étudié par les députés ce lundi 27 mai, et ce pendant deux semaines. Le vote devant avoir lieu le ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie arrive en première lecture à l'Assemblée nationale ce lundi, pour deux semaines de débats. L'objectif serait d'autoriser ...
Actualités similaires
Après une longue gestation, le projet de loi sur la fin de vie arrive en première lecture dans l'hémicycle de l'Assemblée lundi, pour deux semaines. ...
Actualités similaires
Après une longue gestation, le projet de loi sur la fin de vie arrive en première lecture dans l'hémicycle de l'Assemblée lundi, pour deux semaines. ...
Actualités similaires
Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi examiné au Sénat ce mardi 21 mai veut répondre à la ...
Actualités similaires
Un changement apporté par les députés a provoqué un gros débat en commission : le critère selon lequel les malades doivent avoir leur « pronostic vital ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé, en commission, le projet de loi ouvrant pour la première fois en France une « aide à mourir » pour certains patients. Mais ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier obstacle ...
Actualités similaires
Le critère selon lequel les malades doivent avoir leur "pronostic vital engagé à court ou moyen terme" pour accéder à l'aide à mourir a été remplacé ...
Actualités similaires
Les 71 membres de la commission spéciale de l'Assemblée nationale vont se pencher pendant une semaine sur les quelque 1.900 amendements déposés par des ...
Actualités similaires
Une commission spéciale se penche à partir de lundi 13 mai sur le projet de loi sur la fin de vie. Un projet qui suscite de nombreux débats, ne serait-ce que ...
Actualités similaires