Inondations : deux maires condamnés à un an avec sursis pour "homicides" et "blessures involontaires" dans l'Hérault
La justice a estimé que l'un des maires de Lamalou-les-Bains (Hérault) n'avait pas établi de "plan de sauvegarde" pour un camping communal situé en zone ...Articles similaires à Inondations : deux maires condamnés à un an avec sursis pour "homicides" et "blessures involontaires" dans l'Hérault
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Les propriétaires des 159 chats et chiens retrouvés affamés à Nice sont condamnés à 1 an de prison avec sursis
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Affaire Pierre Palmade: Le parquet demande un procès pour homicide et blessures involontaires, un an après le grave accident qu'il a provoqué en Seine-et-Marne sous l'emprise de stupéfiants
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