Mal connues, mal contr?l?es et peu sanctionn?es, les ICPE agricoles n?cessitent un renforcement des contr?les au regard de leurs risques, selon la juridiction ...
Articles similaires à Installations classées agricoles : la Cour de comptes demande un renforcement des contrôles
Au Mali, les indemnités et avantages perçus par les membres du Conseil national de transition (CNT) créent depuis le début du week-end une vive polémique. ...
Actualités similaires
Suite au rapport spécial de la Cour des comptes sur « Les stations de montagne face au changement climatique » publié le 6 février 2024, qui, selon ...
Actualités similaires
Suite à la publication du rapport "L'Octroi de Mer, une taxe à la croisée des chemins" par la Cour des Comptes le 5 mars dernier, le débat sur l'avenir de ...
Actualités similaires
La Cour des comptes se félicite d'une "prise de conscience" de l'urgence de s'adapter au changement climatique mais demande mardi à l'État de jouer plus ...
Actualités similaires
Dans le rapport annuel, sur plusieurs centaines de pages, les magistrats soulignent "la nécessité que l'action publique en faveur de l'adaptation au ...
Actualités similaires
La Cour des comptes se félicite d'une "prise de conscience" de l'urgence de s'adapter au changement climatique mais demande mardi à l'État de jouer plus ...
Actualités similaires
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes demande davantage d'investissements pour adapter les centrales nucléaires, les barrages et le réseau électrique ...
Actualités similaires
« Les actions de contrôle doivent être renforcées et les risques de fraude mieux identifiés » estime le Premier président de la Cour des comptes Pierre ...
Actualités similaires
Le premier président de la Cour des comptes a expliqué, vendredi, avoir retardé la publication de ce rapport pour éviter qu'il « n'interfère » avec le ...
Actualités similaires
Pierre Moscovici a annoncé que la sortie du rapport était initialement programmée le 13 décembre. « Il se trouve que c'était le surlendemain du vote de la ...
Actualités similaires
Dans un rapport particulièrement attendu jeudi, la Cour des comptes pointe de nombreuses failles et limites sur la gestion de l'immigration en France. ...
Actualités similaires
Dans son rapport publié ce mercredi 6 décembre, la Cour des comptes passe au crible la procédure policière de contrôle d'identité dont elle épingle le ...
Actualités similaires
Au moins 47 millions de contrôles d'identité ont lieu chaque année en France selon la Cour des comptes qui vient de sortir un rapport. Elle avait été ...
Actualités similaires
Saisis par la Défenseure des droits Claire Hédon, les magistrats de la Cour ont obtenu cette estimation inédite, bien que très incertaine, du nombre de ...
Actualités similaires
Saisis par la Défenseure des droits Claire Hédon, les magistrats de la Cour ont obtenu une estimation inédite, bien que très incertaine, du nombre de ...
Actualités similaires
Au moins 47 millions de contrôles d'identité sont réalisés chaque année par les services de police et de gendarmerie, estime ce mercredi dans un rapport ...
Actualités similaires
Les services de police et de gendarmerie procèdent chaque année en France à quelque 47 millions de contrôles d'identité, selon une estimation inédite de ...
Actualités similaires
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a assuré que la CPI allait multiplier les efforts pour enquêter sur les potentiels crimes de ...
Actualités similaires
Dans son rapport définitif sur la gestion de l'agence régionale de santé sur la période 2016-2021, rendu ce mois d'octobre, la Cour des comptes épingle ...
Actualités similaires
Dans le cadre du renforcement des liens bilatéraux, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, a reçu en ...
Actualités similaires
Ce vendredi 30 juin, le fait que la France soit capable d'engager un mouvement pour des économies budgétaires afin de réduire le déficit public d'ici 2027, ...
Actualités similaires