Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est présenté mardi en Conseil des ministres, une mesure réclamée de ...
Articles similaires à IVG dans la Constitution : le projet de loi présenté en Conseil des ministres
C'est un appel à adopter la loi sur la restauration de la nature. Comme le révèle le média Contexte, onze ministres de l'Environnement de l'Union ...
Actualités similaires
Ce mardi, la mairie d'Agen a présenté aux riverains du boulevard Carnot, les grandes lignes du projet autour de l'ancien cinéma Carnot.
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole, amendé par la Commission affaires économiques de l'Assemblée nationale, doit désormais être discuté à ...
Actualités similaires
Onze jours après la présentation en Conseil des ministres du projet de loi « pour développer l'offre de logements abordables », l'association d'élus ...
Actualités similaires
« Il s'agit d'une brique et d'une étape de plus », souligne dans La Nouvelle République le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau. Côté syndicats, ...
Actualités similaires
Le projet de loi agricole du gouvernement arrive ce mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Réécrit dans l'urgence par l'exécutif après la crise ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole qui arrive mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale agrège des sujets très divers, tels que la formation, les ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation sur l'agriculture arrive ce mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Placé sous le signe de la "souveraineté ...
Actualités similaires
De nombreuses contraintes environnementales pourraient être abandonnées pour faciliter l'arrivée de nouvelles générations d'agriculteurs.
Actualités similaires
En septembre 2021, le préfet de l'Aude avait refusé à la société Ostwind l'autorisation environnementale d'installer et d'exploiter quatre éoliennes en ...
Actualités similaires
Réécrit pour répondre à la colère hivernale, le projet de loi agricole du gouvernement arrive mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée, accueilli tièdement ...
Actualités similaires
"Il s'agit d'une brique et d'une étape de plus dans une stratégie lancée depuis 2017", défend dans La Nouvelle République le ministre de l'Agriculture Marc ...
Actualités similaires
Ardemment attendu par les agriculteurs, le texte présenté mardi 14 mai à l'Assemblée par l'exécutif est en deçà des exigences. Syndicats et associations ...
Actualités similaires
Les 71 membres de la commission spéciale de l'Assemblée nationale vont se pencher pendant une semaine sur les quelque 1.900 amendements déposés par des ...
Actualités similaires
En septembre 2021, le préfet de l'Aude avait refusé à la société Ostwind l'autorisation environnementale d'installer et d'exploiter quatre éoliennes en ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se penche ce lundi sur une révision constitutionnelle portant sur la question sensible du corps électoral propre au scrutin provincial ...
Actualités similaires
Une commission spéciale se penche à partir de lundi 13 mai sur le projet de loi sur la fin de vie. Un projet qui suscite de nombreux débats, ne serait-ce que ...
Actualités similaires
Une commission spéciale se penche à partir de lundi 13 mai sur le projet de loi sur la fin de vie. Un projet qui suscite de nombreux débats, ne serait-ce que ...
Actualités similaires