Entre 18 et 24 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d'amende, et une peine d'inégibilité de cinq ans ont été requis contre Brigitte Barèges, jugée ce ...
Actualités similaires
Articles similaires à Jusqu'à deux ans de prison requis contre la maire de Montauban, jugée pour détournement de fonds publics
Brigitte Barèges, l'ex-maire de Montauban, a été relaxée en appel ce mardi 14 décembre dans l'affaire de détournement de fonds publics. L'ancienne élue ...
Actualités similaires
Dans ce dossier aux ramifications complexes, sur lequel l'enquête avait débuté en 2017, l'un des dockers mis en examen pendant l'enquête avait été enlevé ...
Actualités similaires
Après sa libération provisoire, le président du conseil régional de Kayes, Bandiougou Diawara retrouve son poste. Il avait été incarcéré à la Maison ...
La seconde journée du procès des notes de frais de la mairie d'Oloron s'est ouverte mardi 9 novembre sur les réquisitions du procureur de la République de ...
Actualités similaires
Six ans d'inéligibilité et 12 mois d'emprisonnement avec sursi s ont été requis en appel contre la maire déchue de Montauban. L 'avocat général de la ...
Actualités similaires
L'ancienne maire LR de Montauban, Brigitte Barèges, a contesté sa culpabilité jeudi devant la cour d'appel de Toulouse, où elle comparaît après avoir ...
« Les faits sont établis et la cour n'aura aucun problème à démontrer la culpabilité de Mme Barèges », a affirmé l'avocat général François ...
Actualités similaires
Au procès en appel de Brigitte Bareges qui se tient depuis ce jeudi matin devant la 3e chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de Toulouse, les ...
Actualités similaires
Dix-huit mois de prison dont six avec sursis ont été requis, à Marseille, contre l'ex-député socialiste Henri Jibrayel, accusé d'avoir utilisé des fonds ...
Le maire de Sanary-sur-Mer (Var), Ferdinand Bernhard, a été condamné mardi à trois ans de prison dont un an ferme, notamment pour "détournements de fonds ...
Actualités similaires
Au terme de près de deux heures de réquisitions, le procureur Jean-Luc Puyo a requis deux ans de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende partiellement ...
Actualités similaires
Le maire de Toulon Hubert Falco (ex LR, désormais Horizons) est soupçonné d'avoir eu table ouverte dans les cuisines du conseil départemental du Var qu'il ...
Actualités similaires
Au cours de l'hiver 2018 et de l'été 2019, des personnalités fortunées ont vu disparaître en leur absence bijoux, montres et maroquinerie de luxe, ...
Actualités similaires
Jeudi 24 juin, au deuxième et dernier jour du procès des 11 individuspoursuivis pour avoir participé à un vaste trafic de cocaïne entre janvier et juillet ...
Actualités similaires
Albert Sale, âgé de 69 ans, l'ancien maire de Peypin est jugé pour détournement de fonds publics. Il était accusé d'avoir détourné de l'argent du ...
Actualités similaires
Paris - Le ministère public a requis mercredi à Paris une peine de 18 ans de prison assortie d'une période de sûreté des deux-tiers envers le principal ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis mercredi à Paris une peine de 18 ans de prison assortie d'une période de sûreté des deux-tiers envers le principal accusé ...
Actualités similaires