Justice en France - Tribunal de proximité à Etampes : Audience du juge des contentieux et de la...
Chaque année, ce sont entre 70 000 et 80 000 personnes qui sont placées sous curatelle ou sous tutelle, c'est à dire sous la protection juridique d'un tiers, ...Articles similaires à Justice en France - Tribunal de proximité à Etampes : Audience du juge des contentieux et de la...
Eric Dupond-Moretti vante la justice de proximité... et dégomme le RN lors de sa visite dans le Gers
Le garde des Sceaux était en visite officielle à Auch, ce vendredi 24 mai, sur le thème de la justice de proximité et de la lutte contre les violences ...Actualités similaires
Toulouse : audience au tribunal judiciaire pour la désignation d'un expert à la demande des propriétaires de l'immeuble de la rue du Puits Clos, toujours inhabitable
Le syndic de l'immeuble de la rue du Puits Clos à Toulouse, dont les locataires ont été évacués au lendemain de l'effondrement de l'immeuble du 4 rue ...Actualités similaires
"Il y a une attente très forte de justice" : la présidente du tribunal de Chartres revient sur ses quatre années passées en Eure-et-Loir
Après près de quatre années passées à la tête du tribunal judiciaire de Chartres, Stéphanie Krétowicz pendra ses nouvelles fonctions, à Lille, le 3 ...Actualités similaires
De la pluie et encore de la pluie : un mois de mai « très inhabituel » sur le Sud-Ouest, juge Météo France
Partout dans la région, les totaux pluviométriques au 20 mai dépassent déjà les normales sur l'ensemble du mois. Avec l'impression, souvent justifiée, ...Actualités similaires
En France, des maires ruraux décident de saisir la justice
Convaincus qu'un habitant en milieu rural pèse moins qu'un habitant des villes dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement, en France, des maires ...Actualités similaires
La justice britannique accorde une audience en appel à Julian Assange, visé par une demande d'extradition vers les Etats-Unis
Poursuivi pour avoir rendu publics à partir de 2010 plus de 700 000 documents confidentiels sur les activités militaires et diplomatiques américaines, le ...Actualités similaires
La justice enjoint à la France d'accélérer la procédure de réunification familiale d'un réfugié gazaoui
Ce samedi 18 mai, plusieurs avocats défendaient le cas de Mitkal* au tribunal administratif de Paris, pour faire reconnaître le caractère d'urgence de sa ...Actualités similaires
L'Europe de la proximité racontée par des apprentis reporters de toute la France
A trois semaines du scrutin européen, le concours Europorters a récompensé quatre groupes de collégiens et lycéens pour leurs reportages sur l'action ...Actualités similaires
L'Europe de la proximité racontée par des apprentis reporters de toute la France
A trois semaines du scrutin européen, le concours Europorters a récompensé quatre groupes de collégiens et lycéens pour leurs reportages sur l'action ...Actualités similaires
Frais de port des livres en France: la décision renvoyée à la Cour de justice de l'Union européenne
Saisi par la plateforme Amazon, le Conseil d'Etat n'a pas statué sur la mesure visant à augmenter les frais de ports sur les livres. La question est renvoyée ...Actualités similaires
Tribunal de Carcassonne : élevage illicite et maltraitance de chiens en montagne Noire, les propriétaires nient devant la justice malgré les évidences
Ce vendredi 17 mai, un homme de 37 ans et une femme de 25 ans ont comparu devant le tribunal correctionnel à juge unique de Carcassonne, pour répondre de ...Actualités similaires
#SMSGate - Von der Leyen et Bourla des échanges SMS opaques au tribunal : Omerta et censure dans les médias - La France protège-t-elle von der Leyen ?
Ce vendredi se tient à Liège une audience historique où Ursula von der Leyen, présidente de la commission retrouvera Albert Bourla, président du géant ...Actualités similaires
L'affaire des taurillons entre l'Algérie et la France bientôt de retour devant la justice de l'Aveyron
Un journaliste algérien est convoqué pour diffamation, il avait affirmé que les 789 taurillons contraints d'être abattus provenaient d'une coopérative ...Actualités similaires
France : poursuivi en diffamation par la comédienne Charlotte Lewis, Roman Polanski relaxé par le tribunal judiciaire de Paris
Poursuivi en diffamation par l'actrice britannique Charlotte Lewis, le cinéaste Roman Polanski a été relaxé mardi par le...Actualités similaires
France : poursuivi en diffamation par la comédienne Charlotte Lewis, Roman Polanski a été relaxé par le tribunal judiciaire de Paris
Poursuivi en diffamation par l'actrice britannique Charlotte Lewis, le cinéaste Roman Polanski a été relaxé mardi par le...Actualités similaires
La France en retard sur le dépistage des cancers: "Faites-vous dépistez, persévérez" juge une médecin iséroise
La France est à la traîne sur la prévention et le dépistage des cancers, d'après un rapport de l'Organisation européenne du cancer publié ce lundi. Anne ...Actualités similaires
"J'entends des voix, ça fait 15 ans que je suis comme ça" : poursuivi par la justice, le tribunal de Foix rejette sa demande de remise en liberté
Poursuivi pour dégradation du bien d'autrui et violation d'une interdiction de paraître en Ariège, Louis (le prénom a été modifié) ne doit comparaître ...Actualités similaires
Justice : ancien juge et figure de la lutte anti-corruption, Renaud Van Ruymbeke est décédé
Renaud Van Ruymbeke est décédé à 71 ans, vendredi 10 mai. Cet ancien magistrat, devenu une figure de la lutte contre la corruption au fil des affaires qu'il ...Actualités similaires
Eurovision et appel au boycott d'Israël : la France juge « inacceptables » les « pressions sur les artistes »
Selon le ministre français chargé de l'Europe, Jean-Noël Barrot, « la politique n'a pas sa place » dans le concoursActualités similaires
Eurovision et appel au boycott d'Israël: la France juge "inacceptables" les "pressions sur les artistes"
"La politique n'a pas sa place à l'Eurovision", a estimé vendredi le ministre français chargé de l'Europe, Jean-Noël Barrot, qui juge "inacceptables" les ...Actualités similaires
France: mort de l'ancien juge Renaud Van Ruymbeke, figure de la lutte anti-corruption
L'ancien juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke, connu pour avoir notamment instruit des affaires politico-financières retentissantes comme Elf, Urba ou encore ...Actualités similaires
La prostituée ne déclare pas ses revenus et fraude France Travail : l'Urssaf et la justice la rattrapent
Une jeune femme prostituée qui n'a pas déclaré ses revenus pendant 4 ans, et a fraudé auprès de France Travail afin d'obtenir des aides, a été lourdement ...Actualités similaires
Crise de la justice : au tribunal de Montauban, une audience fleuve pour trois dossiers traités en cinq renvois
Lors de l'audience du tribunal judiciaire de Montauban, en Tarn-et-Garonne, les manques d'effectifs et de moyens de la justice ont une nouvelle fois été ...Actualités similaires
La Nivernaise Caroline Noury sera juge au stade de France durant les Jeux Paralympiques : "C'est un aboutissement"
Caroline Noury, licenciée à l'Ara Vauzelles, jugera les compétitions d'athlétisme durant les Jeux Paralympiques de Paris. Un aboutissement dans son parcours ...Actualités similaires
France: passe d'armes entre le ministre de la Justice et LFI sur la question palestinienne
Mathilde Panot, député La France insoumise, et Rima Hassan, candidate du parti aux élections européennes, étaient entendues ce mardi 30 avril dans les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
