Attaqué par la Ligue des Droits de l'Homme, l'arrêté mandolocien interdisant la baignade à toute personne ayant une tenue non respectueuse des règles ...
Articles similaires à L'arrêté interdisant le burkini sur les plages de Mandelieu validé par le tribunal administratif
En octobre 2019, le maire de Villeurbanne avait adopté un arrêté interdisant sur le territoire communal, l'utilisation de produits phytopharmaceutiques de ...
Actualités similaires
Dans son ordonnance rendue le 25 mai, le tribunal administratif de Toulouse demande la suspension de l'arrêté fixant le nombre de places en médecine. Nombre ...
En 2018, après plusieurs incidents, le maire de Pont-Sainte-Maxence avait pris un arrêté pour restreindre la pratique de la chasse à courre dans sa commune. ...
Actualités similaires
Comme attendu, le tribunal administratif a annulé ce jeudi l'arrêté pris le 8 octobre 2019 par le maire de La Rochelle, qui interdit l'utilisation de tout ...
Actualités similaires
À Compiègne, les commerces non essentiels ne pourront plus s'installer dans la rue pour vendre leur marchandise. Le tribunal administratif d'Amiens vient de ...
Actualités similaires
C'est une escorte impressionnante. 300 forains accompagnaient ce mercedi 3 mars le maire de Chalon-sur-Saône au tribunal administratif de Dijon. La juridiction ...
Actualités similaires
« Comme c'était à prévoir », le tribunal administratif de Lille n'a relevé « aucune irrégularité dans la campagne, ni dans les comptes de campagne », ...
Actualités similaires
L'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières à Nice du 6 au 20 février pour limiter la propagation du Covid-19 a été de nouveau retoqué par ...
Le tribunal administratif de Toulouse, constatant "une atteinte disproportionnée portée à la liberté d'aller et venir et au droit de chacun au respect de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a suspendu ce lundi l'arrêté du maire de la ville, Christian Estrosi. Il souhaitait interdire les locations saisonnières ...
Actualités similaires
L'Union des professionnels de la location touristique a déposé un recours jeudi soir contre cette mesure qui est entrée en vigueur samedi et prendra fin le ...
Le tribunal administratif de Nice a suspendu ce lundi l'arrêté du maire de la ville, Christian Estrosi. Il souhaitait interdire les locations saisonnières ...
Le tribunal administratif de Nice a suspendu ce lundi l'arrêté du maire de la ville, Christian Estrosi. Il souhaitait interdire les locations saisonnières ...
Actualités similaires
Le recours de l'opposition a été rejeté ce mercredi par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Il n'y aura donc pas besoin de revoter à Aubière et ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble a annulé, mardi 19 janvier, un arrêté du maire de Grenoble, Eric Piolle, qui imposait que des personnes aient accès à ...
Actualités similaires
Le juge des référés donne raison à la CGT : le tribunal administratif suspend l'arrêté du préfet de Seine-Maritime qui interdisait la manifestation ...
Actualités similaires
Un arrêté de la préfecture des Landes interdisant la chasse de loisir en raison de la crise sanitaire, attaqué par la fédération locale des chasseurs, a ...
Actualités similaires
Ce mercredi 21 octobre, le tribunal administratif de Toulouse a donné raison aux responsables de la Fédération française de Tennis (FFT). Il a suspendu ...
Actualités similaires
Lundi 29 juin, la justice a rejeté le recours en annulation engagé l'an dernier par la Ligue des droits de l'Homme. Une victoire symbolique pour Antoine Audi. ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de la Martinique a rejeté lundi une demande visant à ordonner au préfet de rouvrir les plages, fermées depuis le début du ...
Actualités similaires
Saisi par un professionnel des activités nautiques, le tribunal administratif, statuant en référé, a refusé d'ordonner la réouverture des plages mais ...
Actualités similaires