L'Assemblée adopte largement le projet de loi de régulation de l'espace numérique
L'Assemblée nationale a largement approuvé mardi en première lecture le projet de loi de régulation de l'espace numérique (SREN). Au terme des ...Articles similaires à L'Assemblée adopte largement le projet de loi de régulation de l'espace numérique
Ukraine: le Parlement adopte un projet de loi permettant la mobilisation de détenus dans l'armée
Les députés ukrainiens ont adopté mercredi un projet de loi permettant à certaines catégories de prisonniers d'aller combattre sur le front face à la ...Actualités similaires
Formation, transmissions d'exploitation... Le projet de loi agricole voté en commission à l'Assemblée nationale
Le projet de loi du gouvernement censé apporter des réponses aux difficultés des agriculteurs a été voté en commission. Droit à l'erreur et ...Actualités similaires
La Chambre des représentants adopte un projet de loi contre les manifestations pro-palestiniennes
Le projet de loi de Lawler est censé créer une "définition claire de l'antisémitisme", mais pourrait servir à couper les financements des universités où ...Actualités similaires
Crise agricole : l'Assemblée s'empare du projet de loi pour répondre à la colère
"Compte tenu du défi que l'on a de trouver 200 000 chefs d'exploitation d'ici 10 à 15 ans, il faut que l'on fasse venir des gens qui ne sont pas issus du ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs : l'Assemblée examine le projet de loi d'orientation agricole
Un projet de loi très attendu par les agriculteurs alors qu'Emmanuel Macron recevra les syndicats le 2 mai à l'Elysée. "Compte tenu du défi que l'on a de ...Actualités similaires
Agriculture: l'Assemblée s'empare du projet de loi pour répondre à la colère
« Compte tenu du défi que l'on a de trouver 200.000 chefs d'exploitation d'ici 10 à 15 ans, il faut que l'on fasse venir des gens qui ne sont pas issus du ...Actualités similaires
Agriculture: l'Assemblée s'empare du projet de loi pour répondre à la colère
L'Assemblée démarre en commission mardi l'examen au fond du projet de loi d'orientation agricole, réponse de l'exécutif à la colère paysanne censée ...Actualités similaires
Agriculture: première étape pour le projet de loi d'orientation examiné en commission à l'Assemblée
L'Assemblée démarre, ce mardi en commission, l'examen au fond du projet de loi d'orientation agricole. Ce texte, réponse de l'État à la colère paysanne, ...Actualités similaires
Crise agricole : l'examen du projet de loi débute ce mardi à l'Assemblée
Les députés se penchent ce mardi en commission sur le projet de loi agricole. Et les débats s'annoncent longs : près de 3 000 amendements ont été ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs: début de l'examen du projet de loi agricole à l'Assemblée nationale
Après plusieurs mois marqués par la colère des agriculteurs, les députés vont se pencher, en commission, sur le projet de loi agricole. L'exécutif espère ...Actualités similaires
Agriculture: l'Assemblée s'empare du projet de loi pour répondre à la colère
S'il vise à assurer la "souveraineté en matière agricole" et le "renouvellement des générations en agriculture", le projet de loi est éclectique. Il mêle ...Actualités similaires
Agriculture: l'Assemblée s'empare du projet de loi pour répondre à la colère
L'Assemblée démarre en commission mardi l'examen au fond du projet de loi d'orientation agricole, réponse de l'exécutif à la colère paysanne censée ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : vers un "vote solennel" à l'Assemblée nationale le 11 juin
Les députés ont démarré ces derniers jours en commission l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Le texte arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : une première semaine calme à l'Assemblée, mais des inquiétudes irrésolues
Une première semaine d'auditions a lancé les travaux, au Parlement, sur le projet de loi sur la fin de vie. Ces discussions ont montré le long chemin qui ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie: Yaël Braun-Pivet affirme que le vote devrait avoir lieu le 11 juin à l'Assemblée
Dans un entretien au Parisien, la présidente de l'Assemblée nationale explique que "l'examen du projet de loi devrait se terminer le vendredi 7 juin".Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi discuté à l'Assemblée va aller beaucoup plus loin qu'annoncé
La commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur la fin de vie continue de décortiquer le texte avant son étude en séance publique le 27 ...Actualités similaires
Le Parlement britannique adopte le projet de loi d'expulsion des migrants irréguliers vers le Rwanda
Le parlement britannique a adopté, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi controversé d'expulsion des demandeurs d'asile entrés illégalement au ...Actualités similaires
Expulsion de migrants vers le Rwanda : le Parlement britannique adopte le projet de loi
Malgré la polémique et d'intenses débats le projet de loi a été adopté par le Parlement britannique. Annoncé il y a deux ans par le gouvernement ...Actualités similaires
Royaume-Uni : le parlement britannique adopte le projet de loi controversé d'expulsion de migrants vers le Rwanda
Le Parlement britannique a approuvé dans la nuit de lundi à mardi le projet de loi permettant l'expulsion vers le Rwanda...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie entame son marathon législatif devant l'Assemblée
Un dossier très sensible, celui du projet de loi sur la fin de vie est arrivé lundi à l'Assemblée nationale sur le bureau de la commission spéciale qui va ...Actualités similaires
Royaume-Uni: le Parlement adopte le projet de loi pour expulser les migrants vers le Rwanda
Le texte vise à envoyer au Rwanda les demandeurs d'asile (d'où qu'ils viennent) entrés illégalement au Royaume-Uni, notamment en traversant la Manche sur ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi entame sa course de fond à l'Assemblée
Le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée nationale. Le départ du marathon législatif autour de cette grande réforme sociétale sera ...Actualités similaires
Fin de vie: le projet de loi entame sa course de fond à l'Assemblée
Le départ du marathon législatif autour de cette grande réforme sociétale du deuxième quinquennat Macron sera donné lundi à 18H00. Première sur la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
